Notaires

Les chantiers prioritaires du nouveau président du Conseil supérieur du notariat

Le 22 octobre dernier, le nouveau président du Conseil supérieur du notariat, David Ambrosiano, a présenté à la presse les grandes orientations de son mandat.

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L’État, les Français, la profession. Tels seront, selon le nouveau président du Conseil supérieur du notariat (CSN), David Ambrosiano (50 ans, notaire à Fontaine, Isère), les trois axes prioritaires de l’action de l’institution au cours de son mandat. Le premier axe vise ainsi à développer la relation de la profession avec l’État. « La loi Croissance a créé un certain flou dans la relation entre l’État et les notaires », mais « la page est tournée » car « nous avons signé une convention d’objectifs avec l’État » qu’ « il faut maintenant mettre en œuvre », a-t-il expliqué.

Obtenir gain de cause sur l’application de la loi Croissance

En ce qui concerne la réforme introduite par la loi pour la Croissance, le nouveau président a réitéré la demande formulée par son prédécesseur de ne pas lancer de nouvelle vague de créations d’offices en 2021. « Depuis 2014, nous avons eu plus de 50% de notaires en plus et plus de 44% d’offices en plus. Quelle profession peut encaisser un tel choc démographique ? Nous devons aujourd’hui laisser les études créées ces dernières années se développer. » Autres demandes qu’il entend porter et défendre au nom de la profession : la suppression du tirage au sort [des offices], « afin de lui substituer un concours », et la révision de la mesure d’écrêtement des actes, « qui pénalise les petits offices, notamment en milieu rural ».

Développer la collaboration avec le gouvernement et le Parlement

Autre axe possible de collaboration avec les pouvoirs publics : « développer le rôle du CSN comme un outil à la disposition du gouvernement et du Parlement, afin d’évaluer la loi, de faire des études d’impact, par exemple », a déclaré le nouveau président. « Avec nos instituts, nos commissions d’experts, notre réseau de plus de 4 600 offices, nous pouvons fournir des idées, des propositions de textes… Nous avons un véritable réseau de capteurs, qui est sans équivalent. »

Maintenir les liens et la proximité avec les Français

En matière de relation avec les clients, « il faut du virtuel, mais je ne crois pas au tout virtuel », a poursuivi David Ambrosiano. « On ne fera jamais mieux qu’une rencontre en face à face » car « certaines choses qui se disent dans nos études méritent un lien humain, un lien de proximité ». Et ce lien de proximité, « je veux le préserver, en dépit du risque sanitaire et du risque d’effilochage du maillage territorial ». Et c’est pourquoi le CSN va continuer d’aider les études en situation difficile « avec des solutions pragmatiques et très concrètes, adaptées à leurs besoins ». La profession envisage également de relancer la plateforme de renseignement téléphonique « 3620 dites notaires », expérimentée pendant le confinement.

Renforcer l’attractivité de la profession

Enfin, le président du CSN va s’atteler tout particulièrement « à la modernisation de tous nos réseaux, à la généralisation de l’outil de visioconférence, à l’amélioration des outils de signature électronique » et « au renforcement de nos instances régionales et départementales ». Et il souhaite également travailler à la promotion de la profession auprès des jeunes « pour les attirer vers ce métier fabuleux ».

Le notariat en chiffres

Fin septembre 2020, la profession comptait 15 622 notaires, dont 10 995 libéraux et 4 627 salariés, exerçant dans 6 580 offices et 1 364 bureaux annexes. Fin août, 66 129 personnels salariés travaillaient dans l’ensemble des offices. La profession s’est rajeunie – l’âge moyen des notaires est aujourd’hui de 46 ans – et féminisée – 53% des notaires sont des femmes. Chaque année, les notaires établissent plus de 4 millions d’actes et, en 2019, la chiffre d’affaires de la profession s’est établi à 8,8 milliards d’euros.