Covid-19

L’Urssaf : report et suspension des charges pour les entreprises et indépendants

Les employeurs disposent de la possibilité de reporter tout ou une partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020. Pour les travailleurs indépendants, le prélèvement des cotisations sociales personnelles est suspendu en novembre. Pour ceux bénéficiant d’un délai de paiement sur des dettes antérieures, ils […]

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Les employeurs disposent de la possibilité de reporter tout ou une partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020. Pour les travailleurs indépendants, le prélèvement des cotisations sociales personnelles est suspendu en novembre.

Pour ceux bénéficiant d’un délai de paiement sur des dettes antérieures, ils peuvent également demander à en reporter les échéances. En complément de ces dispositifs, les travailleurs indépendants peuvent solliciter l’intervention de l’action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge totale ou partielle de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

En ce qui concerne les auto-entrepreneurs, ces derniers peuvent payer la totalité ou une partie seulement, ou ne pas payer les cotisations sociales dues sur l’échéance mensuelle. Ceux ayant réalisé leurs déclarations peuvent modifier leur ordre de paiement pour réduire ou mettre à zéro le montant payé.

Soulignons par ailleurs que les pénalités et les majorations de retard de seront pas appliquées. À noter que ces mesures seront complétées par un nouveau dispositif d’exonérations de cotisations sociales dont les modalités seront précisées ultérieurement.