Annonce légale SYAN


Annonce légale CONSTITUTION SAS

Département : 60 - Oise

Publiée le 06/04/2021 10:00:02

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SYAN a publié son annonce légale en utilisant notre service de publication d'annonces légales en ligne.

Par acte SSP du 30/03/2021, il a été constitué une SAS présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : SYAN

Objet social : L’acquisition, la propriété, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou location, mais à l’exception de la disposition, de l’immeuble situé à BRESLES (60510) Zone de la Couturelle – RN 31 cadastré ZO 89, ZO 92, ZO 106, ainsi acquis par la Société ; la réalisation de travaux, quelle qu’en soit la nature, dans l’Immeuble; le financement de l’acquisition de l’Immeuble ou des travaux susceptibles d’être réalisés dans tout ou partie de l’Immeuble par voie d’emprunt et l’octroi de toutes garanties nécessaires à cet effet. Siège social : Zone de la Couturelle - RN 31 60510 BRESLES. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Beauvais. Au capital de : 280 000 €. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : En cas de démembrement de la propriété d’une ou plusieurs Actions, nu-propriétaire et usufruitier ont le droit de participer aux assemblées. Le droit de vote attaché à l'Action appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l’affectation des bénéfices, où il est réservé à l’usufruitier. Toutefois, pour les autres décisions, nu propriétaire et usufruitier pourront convenir que le droit de vote sera exercé par l’usufruitier. Clause restreignant la libre cession des actions : Toute cession, au profit de tiers ou entre associés propriétaires ou usufruitiers d’actions ordinaires est soumise à l’agrément préalable donné par décision collective extraordinaire, à l’exception des cessions d’actions A entre associés, y compris au profit de ceux relevant d’une autre catégorie ou au profit de tiers ; des cessions d’actions B au profit (i) d’associés propriétaires d’Actions A ou de toute filiale, directe ou indirecte, d’ITM ENTREPRISES et (ii) de toute personne que les propriétaires d’actions A se seront substituées pour l’acquisition d’Actions ; des ventes ou donations d’actions effectuées en pleine propriété au profit (i) d’un Associé Exploitant et/ou (ii) d’un Héritier d’un Associé Exploitant préalablement devenu président et actionnaire majoritaire (au sens de la majorité simple des actions et droits de vote) d’une Société d’Exploitation, qui sont libres. Président : Societé OCTOPUS dont le siège social est Route départementale 931 60510 BRESLES RCS : 451 292 254 Beauvais représentée par M. PRUVOST Sylvain demeurant 3 rue de l'Ormel Voisin 60510 LITZ. Autre(s) dirigeant(s) : Directeur Général Mme PRUVOST née MONTADOR Anne demeurant 3 rue de l'Ormel Voisin 60510 LITZ.

90000713