Annonce légale LES MARMOTTES


Annonce légale CONSTITUTION SCI

Département : 60 - Oise

Publiée le 13/05/2022 13:31:36

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Aux termes d’un acte SSP en date du 24/04/2022 à BRETEUIL (Oise), il a été constitué une Société Civile Immobilière dénommée « LES MARMOTTES », au capital de 1.005 Euros, dont le siège social est à BRETEUIL (Oise) – 7 rue Alsace Lorraine. Sa durée est de 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
La société a pour objet, en France et à l’étrange :
- La propriété, l’administration, l’exploitation par bail, location, sous-location ou autrement, la mise à disposition gracieuse à ses associés, nus-propriétaires ou usufruitiers des parts composant la capital social, ainsi que la cession, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, droits immobiliers et tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément desdits biens, dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nue-propriétaire, par acquisition, crédit-bail ou autrement,
- l'organisation de ces biens en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin d'éviter qu'ils ne soient livrés aux aléas de l'indivision du patrimoine familial des associés,
- la vente de ces mêmes biens sans exposer la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ou porter atteinte au caractère civil de la société.
Aux termes de l’Assemblée Générale du même jour, Monsieur Jean-Claude WATTIN et Madame Coryse DOBIGNY épouse WATTIN demeurant ensemble à BRETEUIL (Oise) – 7 rue Alsace Lorraine, ont été nommés Gérants de la Société.
L'organe habilité à statuer sur l'agrément des cessionnaires de parts sociales est l'Assemblée Générale des associés.
La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BEAUVAIS.

91046869