Annonce légale GUY DESCHAMPS


Annonce légale AVIS D'ENVOI EN POSSESSION

Département : 60 - Oise

Publiée le 23/06/2022 11:31:12

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AVIS DE SAISINE

DE LEGATAIRE UNIVERSEL

DELAI D’OPPOSITION

Article 1007

du Code civil Article 1378-1

Code de procédure civile

Loi n° 2016-1547

du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 1er octobre 1993 et de son codicille en date du 06 octobre 1993,

Monsieur Guy Pierre Jacques DESCHAMPS, en son vivant Retraité, demeurant à MONTATAIRE (60160) 82 rue Victor Hugo.

Né à SAINT-VARENT (79330), le 30 juin 1930.

Célibataire.

Ayant conclu avec Monsieur Vincent André GOMEZ un pacte civil de solidarité sous le régime de l’indivision, le 28 avril 2000, enregistré au greffe du Tribunal judiciaire de CREIL le 28 avril 2000, enregistré au greffe du Tribunal judiciaire de CREIL le 28 avril 2000.

Contrat non modifié depuis lors.

De nationalité française.

Résident au sens de la réglementation fiscale.

Décédé à LABRUYERE (60140) (FRANCE), le 25 juillet 2019.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament et son codicille ont fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Lionel LE RENARD, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle "Lionel LE RENARD, Anne Christelle MADELAINE-GRASSER, Sébastien SAVARY, Romain VADAM, Notaires Associés", titulaire d'un Office Notarial dont le siège est à CREIL (Oise), 2 Allée de la Forêt d'Halatte, le 20 juin 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Lionel LE RENARD, notaire à CREIL (Oise), référence CRPCEN : 60097, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de SENLIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

91054353