Annonce légale EPX MORINEAUX


Annonce légale CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 60 - Oise

Publiée le 30/06/2022 13:32:41

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Monsieur Maurice Gilbert MORINEAUX, retraité, né à VEZ (60117), le 03 septembre 1932 et Madame Bernadette Eugénie Paule DAVID, retraitée, née à LE FAY SAINT QUENTIN (60510), le 19 avril 1935, demeurant ensemble à SAINT LEU D'ESSERENT (60340), 22 rue de Boissy, mariés à la Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT (60340), le 26 janvier 1957, initialement sous le régime légal de la communauté de biens meubles et acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle. L'acte a été reçu par Me Christophe CHAMBAUD, notaire à PRECY SUR OISE, le 02 juin 2022. Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Christophe CHAMBAUD, notaire à PRECY SUR OISE, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.

En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent

Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code Civil - Me Christophe CHAMBAUD."

91063037