Annonce légale CHANGEMENT DE REGIME HERBAIN


Annonce légale CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 60 - Oise

Publiée le 24/11/2022 13:01:47

Support : www.gazetteoise.fr


CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Aux termes d'un acte authentique, reçu par Me Rodrigue GOSNET, Notaire à CLERMONT, le 18/11/2022. M. HERBAIN Guy et Mme BANDIERA Valentine demeurant ensemble 2, rue du Chapitre 60800 AUGER SAINT VINCENT. Mariés le 28/10/1961 sous le régime la communauté de meubles et 'acquêts. Sont convenus d'adopter le régime de la communauté universelle avec attribution au conjoint survivant.
Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les trois mois de la présente insertion en l'office notarial de Me GOSNET où domicile a été élu à cet effet.

91094758