Défusion de la nouvelle commune des Hauts-Talican

Créée le 1er janvier 2019, la commune nouvelle des Hauts-Talican regroupe trois anciennes communes : Beaumont-lès-Nonain, la Neuville-Garnier et Villotran. Relevant de l’arrondissement de Beauvais et membre de la communauté de communes des Sablons, elle compte 873 habitants au 1er janvier 2023.

L’ancienne commune de Beaumont-lès-Nonains a fait part de sa volonté de redevenir une commune de plein exercice, et les élus ont ainsi souhaité procéder à une « défusion » de la commune nouvelle des Hauts-Talican. Les anciennes communes de La Neuville-Garnier et de Villotran ont réaffirmé, quant à elle, leur volonté de rester unies.

Une défusion acceptée

Du côté du processus, le conseil municipal des Hauts-Talican a ainsi délibéré les 27 novembre 2020 et 2 décembre 2021 en faveur de la modification des limites territoriales de la commune en vue d’ériger le territoire de l’ancienne commune de Beaumont-lès-Nonains en commune séparée. Car légalement, la demande doit en effet être exprimée une première fois et renouvelée par le conseil municipal à au moins un an d’intervalle.

Dans le même temps, l'enquête publique (prévue à l’article L.2112-2 du CGCT) a été prescrite entre le 20 juin et le 6 juillet 2022, résultant d'un avis favorable du commissaire enquêteur au projet de « défusion » des Hauts-Talican. Du côté des habitants, les électeurs de l’ancienne commune de Beaumont-lès-Nonains ont par ailleurs été convoqués les 26 juin et 3 juillet 2022 en vue d’élire la commission (prévue à l’article L.2112-3 du CGCT) et chargée d’émettre un avis sur le projet. Celle-ci s’est également prononcée en faveur de ce projet. Enfin et conformément à l’article L.2112-6 du Code précité, le Conseil départemental a été saisi pour avis le 12 janvier dernier et a disposé d’un délai de six semaines pour se prononcer.

Par ailleurs, la « défusion » d’une commune nouvelle n’est légalement possible qu’au moyen d’une modification des limites territoriales de celle-ci, telle que prévue aux articles L.2112-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), en vue d’ériger une partie de son territoire en commune séparée.

Un accord de la Préfecture de l'Oise

La modification des limites territoriales des communes, sauf à ce qu’elle ait un impact sur les limites territoriales des départements ou sur celles des cantons, est prononcée par arrêté du préfet de département.

Au vu des différents avis collectés et de la difficulté des élus des Hauts-Talican à continuer à avancer ensemble vers un avenir commun, la préfète de l’Oise à donner suite au projet de modification des limites de la commune afin d’ériger le territoire de l’ancienne commune de Beaumont-lès-Nonains en commune séparée. Cette modification prendra effet le 1er janvier 2024 et conduira à la dissolution de plein droit du conseil municipal de la commune et à l’organisation de nouvelles élections, pour les deux nouvelles communes, dans un délai de trois mois. Celles-ci seront alors administrées par des délégations spéciales jusqu’à l’installation des nouvelles assemblées municipales.