Le numérique, au cœur de l’action de l’Autorité de la concurrence

En termes d’activité, 2019 aura été une année « très dense » pour l’Autorité de la concurrence, s’est félicité sa présidente, Isabelle de Silva, lors de la présentation du bilan 2019 et des perspectives 2020 de l’institution, le 9 juillet dernier, à Paris. L’an passé, l’Autorité a ainsi rendu un nombre record de 270 décisions en matière de contrôle des concentrations, délivré 16 avis au gouvernement et prononcé 27 décisions contentieuses et 632 millions d’euros de sanctions. Au cœur de cette activité intense, « le numérique a été le grand chantier de l’année passée », a-t-elle souligné.

Un regard vigilant sur les géants du numérique 

L’Autorité a ainsi été particulièrement vigilante aux pratiques anticoncurrentielles des grandes plateformes numériques. Elle a notamment sanctionné Google à hauteur de 150 millions d’euros, en raison des règles de fonctionnement opaques imposées aux annonceurs sur sa plateforme publicitaire Google Ads. « Une affaire importante pour nous », car elle dessine « un peu l’avenir du contrôle antitrust des grandes entreprises du numérique ». 

Elle a également prononcé des mesures d’urgence enjoignant à Google de négocier avec les éditeurs et agences de presse la rémunération qui leur est due pour la reprise de leurs contenus, au titre de la loi sur les droits voisins. Des discussions sont actuellement en cours pour trouver un accord. Une affaire d’autant plus importante que « la France a été la première à transposer la directive sur les droits voisins» et «les autres États membres observent de près ce qui se passe chez nous ». 

L’Autorité a aussi prononcé une sanction record de 1,1 milliard d’euros à l’encontre d’Apple pour entente et abus de dépendance économique, au sein de son réseau de distribution. Deux grossistes, Tech Data et Ingram Micro, ont également été sanctionnés au titre de l’une des pratiques d’entente. Une décision qui vient mettre fin à « des pratiques qui étaient vraiment choquantes », estime-t-elle.

Contribuer au débat sur les grands enjeux du numérique

Parce que la révolution numérique a un impact considérable sur l’économie et les dynamiques concurrentielles, « le numérique reste une priorité de notre action », a affirmé à plusieurs reprises la présidente de l’Autorité, qui entend notamment jouer un rôle moteur dans la définition des grands enjeux du numérique. C’est cette volonté qui a permis d’aboutir, en août 2019, à la signature d’un accord entre les autorités de concurrence des pays du G7 : « un texte fort », qui définit une approche commune des questions que soulève l’économie numérique et du rôle que joue le droit de la concurrence sur ce terrain. 

Dans cette même dynamique, l’Autorité a apporté sa contribution au débat sur la politique de concurrence et les enjeux numériques en publiant, début 2020, un « policy paper » qui invite, notamment, à repenser la régulation du numérique. Ce dernier présente, par exemple, les réflexions de l’institution en ce qui concerne « la notion de position dominante sur ce secteur, en proposant des pistes qui vont au-delà du droit de la concurrence classique ». 

Développer son expertise 

Plateformes, effets de réseau, algorithmes, données, intelligence artificielle… Les gendarmes de la concurrence s’efforcent de comprendre tous les mécanismes à l’œuvre sur ce marché bien particulier. En 2019, l’Autorité a ainsi publié une étude sur les enjeux des algorithmes pour l’application du droit de la concurrence. Cette dernière s’intéresse, notamment, aux algorithmes qui permettent de définir les prix et soulève un certain nombre des questions telles que « peut-on engager la responsabilité de l’entreprise dont l’algorithme a mis en place un cartel, parce qu’il juge que c’est la solution la plus efficace ? ». 

Une autre étude publiée l’an passé est consacrée au commerce en ligne. Elle met, notamment, l’accent sur le développement du « phygital », qui « brouille la frontière entre vente en ligne et vente en magasin, avec de nouveaux modes de distribution ». 

Dernière en date, une étude sur les fintechs et l’équilibre concurrentiel du secteur bancaire va paraître fin 2020 ou début 2021. Elle vise à répondre à un certain nombre de questions telles que « pourquoi les fintechs n’arrivent pas à être au premier plan ? », « Comment l’arrivée des grandes plateformes sur le secteur des paiements peut changer l’équilibre du secteur ? », « Quel est l’impact des services de cloud, de la Blockchain ? »…

Enfin, un nouveau service dédié à l’économie numérique, composé d’une équipe de quatre personnes, va être créé au sein de l’Autorité de la concurrence « pour développer une expertise poussée sur l’ensemble des sujets numériques ». Il sera notamment chargé « d’élaborer des outils qui permettent de mener des investigations numériques, sur des sujets tels les techniques de fixation des prix en ligne », a précisé la présidente, Isabelle de Silva.