Les maires de l’Oise sont inquiets pour l’avenir de leurs communes
Lors de sa traditionnelle assemblée générale, à Clermont, l’Union des maires de l’Oise (UMO) a annoncé aux élus la rigueur qui les guette face à la baisse des dotations de l’état. Cette situation inquiétante pousse cette Union à proposer une solution : la mutualisation.
Intervention de Lionel Ollivier, maire de Clermont.
Inquiétude. C’est l’état d’esprit des maires de l’Oise actuellement. La cause ? Une baisse budgétaire de 3,7 milliards d’euros, chaque année jusqu’en 2017, selon le plan établi par l’État : c’est le montant qui n’ira plus dans les caisses des communes. Alors comment boucler les budgets alors que les dépenses restent les mêmes ? « Le rôle de l’UMO est d’informer. Nous avons organisé deux tables rondes aujourd’hui pour renseigner les maires sur l’actualité financière pour que chacun soit alerté et pose ses questions », explique Nadège Lefebvre, trésorière de l’UMO et présidente de la communauté de communes du Pays de Bray.
« Nous sommes de plus en plus sollicités. Depuis le début de l’année, nous avons recensé 1 200 demandes de conseils juridiques, ce qui est habituellement un chiffre annuel. Nous nous attendons à recevoir entre 2 500 et 3 000 demandes à la fin de l’année. Ce constat montre à quel point les élus sont demandeurs d’un audit de la situation financière de leur commune, dans un contexte où les communes n’ont pas le temps de s’adapter », précise Alain Vasselle, président de l’UMO.
La réforme fiscale de 2010 a déjà profondément changé la fiscalité des collectivités, qui vont devoir s’adapter, une nouvelle fois, à cette baisse annoncée. « Elle atteindra 6,5 % en 2015, un rythme connu qui vous permet une certaine visibilité pour construire vos budgets », a déclaré Emmanuel Berthier, préfet de l’Oise, lors de cette assemblée.
Malgré tout, des interrogations demeurent : qui va payer ? Comment supporter les charges ? Un rapide bilan de Michel Kloper, du cabinet d’analyse financière Kloper, met en lumière la situation critique des collectivités isariennes mais aussi picardes car la quasi-totalité des communes sont au-delà de la zone critique avec une solvabilité presque difficile à rétablir.
Une mutualisation inévitable ?
Les communes sont donc dos au mur et doivent trouver une solution. Plusieurs existent : l’emprunt, la hausse des impôts ou la baisse des dépenses des investissements locaux, comme les équipements ou les infrastructures. Pour l’UMO, « la mutualisation des moyens, des dépenses et du personnel est la moins coûteuse ».
L’organisation réfléchit donc à la meilleure façon de mutualiser, chaque élu ayant le choix.
Celle des ressources humaines ou la création de services communs peuvent être réfléchis. Un autre problème s’ajoute à celui-ci, la réforme territoriale de 2017.
Cette dernière oblige les communes de communauté à atteindre 20 000 habitants minimum, autrement dit, 70 % des communes françaises devraient fusionner. « Plus un territoire est vaste, plus le partage des compétences est compliqué », rappelle Jean-Paul Douet, conseiller général. L’UMO le clame : la mutualisation est nécessaire, voire même inévitable.
Cette dernière « doit permettre des nouvelles méthodes de gouvernance », note Lionel Ollivier, maire de Clermont. Est-ce que cela engendrera des suppressions d’emplois, avec le système d’économie d’échelle présente au sein des collectivités ?
Il va falloir faire vite car à compter de 2015, les communes de communes et d’agglomérations devront établir obligatoirement un schéma de mutualisation. « Il faut faire des efforts et les maires doivent tous participer aux financements de projet commun, même s’ils sont financés par les communautés de communes. Il faut travailler ensemble et réfléchir à un schéma de mutualisation dans l’Oise et faire preuve d’ingéniosité ». Aujourd’hui, seule la communauté urbaine de Strasbourg et celle de Marseille se sont lancées dans la mutualisation, preuve qu’elle n’est pas simple.
Cette notion n’est pourtant pas nouvelle et les communes n’ont pas attendu cette situation pour penser à cette solution.
Cependant, dans l’empressement, serait-elle plus efficace ? « Je pense que cette solution est plus judicieuse que de fusionner des communes et d’en faire disparaître car les communes sont la cellule de la démocratie. Il faut donc les aider à mutualiser leurs charges et ne pas faire subir, à la population, la hausse de la fiscalité.
De plus, avec la baisse des recettes, la hausse des dépenses et le transfert des charges, ce sont les communes rurales qui sont le plus impactées. » Pour Alain Vasselle, la question ne se pose plus.