Les marques portent de plus en plus d’intérêt au marketing digital, afin de cibler leur promotion, et cherchent à contractualiser avec les influenceurs. Rappel de quelques règles indispensables pour assurer la sécurité juridique d’un tel partenariat.
Pour s’appliquer, le « droit à l’oubli » numérique, consacré par le RGPD, doit concilier protection des données personnelles, respect de la vie privé et droit à l’information du public. Des droits fondamentaux que les tribunaux mettent en balance en cas de demande de déréférencement. Illustration avec une récente décision.
Permettre aux internautes de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter : rappel de la réglementation en matière de publicité ciblée des sites Web, alors que la Cnil multiplie les contrôles et mises en demeure, en cas de non-respect de la législation.
De nouvelles règles en matière de TVA sur le e-commerce (B to C) transfrontalier s'appliquent depuis le 1er juillet. La réforme européenne, qui vise à renforcer la lutte contre la fraude à la TVA, impacte les plateformes et marketplaces.
C’est le Règlement européen du 12 décembre 2012 dit “Bruxelles 1 bis” qui règle la question du juge compétent en cas de litige. Rappelons tout d’abord qu’une action fondée sur la rupture brutale de relations commerciales établies relève, en matière internationale, depuis l&#…
Ce nouveau texte protecteur des internautes part du principe que les consommateurs s’appuient de plus en plus sur les avis et les recommandations d’autres consommateurs, lorsqu’ils prennent des décisions d’achat. Par conséquent, lorsque des professionnels donnent accès à des avis de consommateurs…
La tentation peut exister, pour certains, de s’approprier la marque non protégée d’un concurrent en vue d’obtenir la visibilité créée par ce dernier de façon à tirer profit de ses investissements financiers et intellectuels pour parvenir, sans bourse délier, à vendre des produits similaires, voire…