Revue de récentes décisions en matière de droit du travail.
Vie juridique
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
La dépendance accrue des entreprises au numérique se traduit souvent par de lourdes conséquences en cas de perte de données. Il faut donc veiller à bien sauvegarder les informations de son système d’information. Mais quand et comment ?
Revue de récentes décisions en matière de droit du travail.
Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. CDD : requalification Le contrat à durée déterminée conclu pour le remplacement de salariés absents, ne précisant ni le nom, ni la qualification, doit être réputé à durée indéterminée pour ce seul motif ; cette présomption étant irréfragab…
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Contrôle : c’est au cotisant à apporter la preuve d’un accord tacite Il incombe à l’employeur cotisant d’apporter la preuve de l’accord tacite allégué, en démontrant que le redressement a porté sur des éléments…
La décentralisation qui s’est opérée en France depuis 1982 ne s’est pas faite sans un droit de regard de l’État sur les actes des collectivités locales. Le contrôle de légalité reste la bête noire de tous les maires. Lorsqu’ils prennent une décision importante, ceux-ci retiennent leur souffle penda…
La pratique à marche forcée du télétravail et le relâchement de la vigilance sur la sécurité informatique exposent davantage les entreprises au risque de cybercriminalité, depuis le début de la crise sanitaire. Déjà au cours de l’année 2019, plus de sept entreprises françaises sur dix ont subi au…
Les accords de performance collective ont le vent en poupe. Aménagement de la durée du travail, des rémunérations…ces accords, négociés avec les syndicats, permettent aux entreprises d’imposer des modifications des éléments du contrat de travail. . Le but de ces dispositifs, issus des ordonnances…
Le second tour des élections municipales aura lieu le 28 juin prochain. Toutefois, ce scrutin reste soumis à de nombreuses conditions particulières qui le rendent inédit. Le premier tour des élections municipales, le 15 mars, a permis l’élection de près de 85% des 35 000 conseils municipaux de Fran…