Vie des professions
Les 31 octobre, 2 et 3 novembre prochains, les avocats membres du réseau Gesica tiendront leur congrès annuel à Chantilly, dans l’Oise. Rencontre avec Christophe Donnette qui préside depuis trois ans ce réseau. Picardie La Gazette est partenaire de ce congrès. Picardie la Gazette : Quels sont les…
La rupture conventionnelle est un succès. Selon les chiffres du ministère du Travail (Dares) publiés en février dernier, plus de 3,3 millions de ruptures conventionnelles auraient été validées depuis l’entrée en vigueur du dispositif, en 2008. Cependant, ce dispositif fait régulièrement l’obj…
Les nouvelles règles d’indemnisation qui s’appliqueront aux fins de contrat de travail intervenues à compter du 1er novembre 2019 sont désormais connues. Elles ont été fixées par le décret n°2019-797 du 26 juillet dernier. Ce texte prendra le relais de la convention d’assurance chômage de 2017. Un…
22 notariats européens viennent de se réunir en assemblée générale, à Saint-Malo, en Bretagne. Il est de coutume, pour le président du Conseil des notaires de l’Union européenne, d’accueillir dans sa ville l’une des trois assemblées générales annuelles. Les deux autres se tenant à Bruxelles, où siè…
Licenciements économiques, plan de sauvegarde de l’emploi… revue de récentes décisions du Conseil d’État. Redressement judiciaire : licenciements en période d’observation Lorsqu’une entreprise est placée en période d’observation, dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire, l’adm…
Le dispositif des emplois francs fait l’objet d’une expérimentation depuis le 1er avril 2018. Elle doit s’achever au 31 décembre 2019. Le recours à ce dispositif permet aux entreprises embauchant des demandeurs d’emploi résidant dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville de bé…