Vie juridique

La nouvelle Charte du cotisant contrôlé est parue

La nouvelle Charte du cotisant contrôlé est parue

Un arrêté du 30 janvier 2024, publié au Journal officiel du 6 février, actualise la Charte du cotisant contrôlé. Le point sur la version 2024 de ce document qui résume les dispositions les plus couramment mises en œuvre en matière de contrôle par les organismes de recouvrement.

Un nouveau bâtonnier pour le barreau de Senlis

Un nouveau bâtonnier pour le barreau de Senlis

Maître Maxime Gallier est le nouveau bâtonnier du barreau de Senlis, qui compte quelque 90 avocats. Elu pour le mandat 2024-2025, le représentant de l’ordre des avocats a pris officiellement ses fonctions, le 1er janvier 2024.

Employer un travailleur étranger, un cadre légal entoure la démarche

Lorsque le salarié étranger perd son droit au séjour Dans ce cas, l’employeur doit procéder à la rupture du contrat de travail. Si le salarié est en CDI, il n’est pas tenu de motiver son licenciement par « une cause réelle et sérieuse », les juges considérant que l’irrégularité de la situation admi…

« D'ici 2030, l'expert-comptable sera un expert augmenté ! »

La Gazette : Pouvez-vous nous présenter ces deux journées du 8 et 9 novembre, qui se dérouleront à Arras ? Corinne Renart : Le premier jour, après des ateliers dès 9 heures, notre table ronde aura pour thème : "RSE et durabilité : soyons au cœur de l'action", avec plusieurs intervenants comme Rober…