Dans une décision du 17 avril dernier, le Conseil d’Etat a apporté d’importantes précisions sur les modalités permettant à un employeur de décompter le temps de travail effectif de ses salariés lorsque ceux-ci ne travaillent pas selon le même horaire collectif de travail affiché.
Vie juridique
À l’occasion de la transposition de la directive sur les actions représentatives transfrontières, le cadre juridique des actions de groupe « à la française » a été sensiblement remanié.
Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.
On n'a jamais autant parlé du télétravail dans les entreprises, que ce soit comme levier d’attractivité, pour le maintenir ou pour tenter d'y mettre fin. C'est donc l'occasion de faire le point sur ce mode d'organisation du travail qui s’est installé depuis la pandémie de Covid, en analysant d'abord son cadre légal, puis en s’interrogeant sur la possibilité éventuelle de revenir au présentiel.
Commissaires aux comptes. La profession de commissaires aux comptes en chiffres Fin 2024, la profession était composée de 11 425 commissaires aux comptes, personnes physiques, répartis au sein 6 824 personnes morales. Elle compte 25% de femmes. Et l’âge moyen s’établit à 51,6 ans. En 2024, il y a…
Loi de financement de la sécurité sociale 2025 . À y regarder de près, notons qu’aucune disposition n’est favorable aux entreprises et rappelons que le déficit de la Sécurité sociale devrait dépasser 22 milliards d’euros en 2025. Réforme de la réduction générale des cotisations patronales (RGCP) Tr…
Consommation. Fête des Jeux Olympiques, désastre du cyclone Chido à Mayotte...En 2024, ces événements ont mobilisé la DGCCRF, Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, qui relève du ministère de l’Économie. Le 13 mars, la DGCCRF publiait le bilan de…
Analyser la relation des entreprises avec le système judiciaire et la place qu’y occupent les avocats. Tel est l’objectif du sondage sur "Les entreprises et la justice" réalisé par OpinionWay pour le cabinet d’avocats Racine, auprès d’un échantillon de 301 dirigeants (directeurs généraux ou proprié…
Social. Contrat de travail Le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée. Dans cette affaire, la cour d’appel, après avoir relevé que la première page du CDD, qui en comprend…
Fidal, la société d’avocats française et indépendante, a annoncé la nomination de son nouveau co-directeur du département corporate/M&A pour la région Hauts-de-France. Il s'agit de Jean-Paul Rispail, qui travaillera aux côtés de Vianney Soudant. Jean-Paul Rispail a rejoint FIDAL en octobre 2022 et…