Vie juridique

Restaurants et débits de boissons : une réouverture conditionnée

Restaurants et débits de boissons : une réouverture conditionnée

La réouverture des restaurants, bars et cafés a depuis longtemps été annoncée pour le 2 juin. Cette réouverture attendue n’est permise que par le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Elle se fait sous plusieurs contraintes.

L’entreprise et les salariés

Sanction disciplinaire : entretien préalable Lorsque le salarié refuse une mesure disciplinaire emportant une modification de son contrat de travail notifiée après un entretien préalable, l’employeur qui y substitue une sanction disciplinaire, autre qu’un licenciement, n’est pas…

Les préfets en première ligne face au Covid-19

C’est après les troubles de l’époque révolutionnaire, que la fonction de préfet a été instaurée, en 1800, par Napoléon Bonaparte. Le but était alors de contrôler et d’unifier le territoire grâce à une administration forte. Depuis cette époque, force est de constater que l’institution n’a pas…

Travailleurs indépendants : des disparités de revenus

Selon une récente étude menée par l’Insee, en 2017, les non-salariés classiques entrepreneurs individuels ou gérants majoritaires de sociétés généraient en moyenne 3 580 euros par mois de revenus, alors que les micro-entrepreneurs dégageaient de leur activité un bénéfice mensuel moyen de 470 euros.…