Le congé proche aidant rémunéré sur les rails : revue en détail.
Vie juridique
À l’occasion du 116e congrès des notaires de France, l’institution représentative de la profession, qui a signé une convention d’objectifs avec l’État, a réitéré ses demandes d’aménagement de l’application des dispositions de la loi pour la Croissance visant le notariat.
Protéger les personnes vulnérables, les proches, le logement et les droits. Tels sont les grands axes des propositions d’évolution de la loi qui ont été adoptées lors du 116e congrès des notaires de France, qui vient de se tenir à Paris
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Crise sanitaire, relance économique, transition numérique… tels sont les grands sujets qui ont été au cœur des deux séances plénières du 75e congrès de l’ordre des experts-comptables, qui s’est tenu du 30 septembre au 2 octobre, à Paris. Morceaux choisis. Pour cette édition 2020, le Conseil supérie…
Alors que le ministre de la Justice vient de lancer une mission sur le rôle de l’institution judiciaire dans l’accompagnement des entreprises en difficulté, les tribunaux de commerce se préparent à affronter une vague de défaillances liées à la crise sanitaire. Au cœur de leur arsenal : les procédu…
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. L’avis de contrôle doit être adressé au siège de la société, et non à un établissement L’avis de contrôle n’avait pas été adressé au siège d’une société, alors qu’elle disposait de plusieurs établissements. Or cR…
L’obligation du port du masque dans les lieux publics clos, tels les commerces et administrations est aujourd’hui bien intégré. Depuis quelques semaines, se pose toutefois la délicate question de l’extension de cette obligation aux espaces publics en plein air, par exemple dans les centres-villes…
Une nouvelle directive européenne portant sur la protection des consommateurs a été adoptée le 27 novembre 2019. Elle doit faire l’objet d’une transposition rapide par les États membres de l’Union Européenne, en vue d’une application en mai 2022. . Ce nouveau texte protecteur des internautes part…
Certains opérateurs indélicats n’hésitent pas à s’approprier une marque non protégée pour capter la visibilité de leur concurrent sur Internet. Une pratique qui s’opère en fraude des droits d’un tiers. La tentation peut exister, pour certains, de s’approprier la marque non protégée d’un concurrent…