Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Vie juridique
Évolution du portefeuille de mandats de certification des comptes, nouvelles prestations hors certification des comptes, formation aux enjeux de durabilité… Le point sur les grandes tendances de l’activité des commissaires aux comptes en 2023.
Évolution du portefeuille de mandats de certification des comptes, nouvelles prestations hors certification des comptes, formation aux enjeux de durabilité… Le point sur les grandes tendances de l’activité des commissaires aux comptes en 2023.
Revue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf.
L’avis de contrôle envoyé par l’Urssaf doit mentionner l’existence de la « Charte du cotisant contrôlé », prévoit l’article R 243-59, I (al. 5) du Code de la sécurité sociale. Ce document présente à la personne contrôlée « la procédure de contrôle et les droits dont elle dispose pendant son déroule…
Vous venez d’être nommé président du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires, pouvez-vous nous en dire plus sur ce qu’est votre profession ?Le mandataire judiciaire a un mandat de justice confié par les tribunaux de commerce pour toutes les entreprises à caractèr…
Le nouveau bâtonnier succède à son confrère Maître Laurent Priem, à la tête du barreau depuis le 1er janvier 2022. Titulaire d’un Master en droit Privé et sciences criminelles de l’Université de Lille, Maxime Gallier est lauréat de l’école des avocats Nord-Ouest. Il a démarré sa carrière au sein du…
«C’est un moment historique pour la profession», a déclaré le vice-président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), Philippe Vincent, lors de la présentation à la presse des 34e Assises de la profession, les 7 et 8 décembre, à Paris. Le contexte de ces Assises est, en effet,…
Lorsque le salarié étranger perd son droit au séjour Dans ce cas, l’employeur doit procéder à la rupture du contrat de travail. Si le salarié est en CDI, il n’est pas tenu de motiver son licenciement par « une cause réelle et sérieuse », les juges considérant que l’irrégularité de la situation admi…
« Nous sommes engagés dans la voie du progrès », a déclaré Michel Peslier, président de la Conférence Générale des Juges Consulaires de France - qui a pris ses fonctions le février 2023, suite à la démission de Sonia Arrouas – en préambule du congrès national des juges consulaires, organisé à Compi…