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Action publique : ce qui va changer avec la future loi ASAP

Action publique : ce qui va changer avec la future loi ASAP

Adopté début mars par le Sénat puis passablement modifié par l’Assemblée nationale début octobre, le projet de loi Accélération et simplification de l’action publique (ASAP) arrive en commission mixte paritaire chargée de trouver un terrain d’entente entre les deux chambres. Trois axes de changements sont opérés dans ce texte qui couvre de nombreuses thématiques. L’actualité économique a motivé le gouvernement à y insérer de nombreuses dispositions en cours d’examen.

Loi ASAP : quels changements pour la commande publique ?

Loi ASAP : quels changements pour la commande publique ?

Après de nombreux rebondissements, le projet de loi "Accélération et simplification de l’action publique"(ASAP) a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale. Ce texte, qualifié de « fourre-tout » par de nombreux observateurs, comporte plusieurs mesures importantes en matière de marchés publics. Revue de ce qu’il prévoit.