Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
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Revue de récentes décisions en matière de droit du travail.
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Revue de récentes décisions en matière de droit du travail.
Social. Contrat de travail Le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée. Dans cette affaire, la cour d’appel, après avoir relevé que la première page du CDD, qui en comprend…
Un cadre légal Les règles en matière de télétravail sont issues de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 «pour une mise en œuvre réussie du télétravail». Ce texte propose un cadre pour la pratique. Il laisse à la discrétion des entreprises les modalités spécifiques de mise…