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Le point sur le cadre juridique de la dématérialisation d’un contrat

Le point sur le cadre juridique de la dématérialisation d’un contrat

Virus ou pas, les échanges se font de plus en plus à distance et nous rencontrons tous le besoin, à la fois, de les dématérialiser, mais également de les sécuriser. Un contrat, à ce titre, ne peut être dématérialisé sans certaines précautions pour qu’il remplisse ses conditions de validité et puisse être opposé à l’autre partie.