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Entreprises et cotisations sociales

Entreprises et cotisations sociales

Les récentes décisions en matière de contrôle Urssaf : difficile de prouver une décision implicite d’accord de l’Urssaf sur des pratiques d’entreprise !

Crise sanitaire : est-il possible d’exiger une modification des contrats ?

De nombreux contrats en cours seront durement impactés par la situation actuelle, allant, selon les entreprises, d’un ralentissement à un arrêt total d’activité, temporaire ou non. Tous les secteurs se trouvent touchés à des degrés divers : tourisme, événementiel, culture, judiciaire, éducation, fo…

L’État renforce le fonds de solidarité pour les petites entreprises

Seuil de perte de chiffre d'affaires abaissé pour y avoir droit,  budget augmenté : Bercy amplifie le fonds de solidarité destiné aux petites entreprises et aux indépendants. D'autres mesures de soutien aux entreprises sont aussi annoncées. Le chiffre donne la mesure de l’urgence : en trois…

Les entreprises du secteur IT durement affectées par la crise sanitaire

Selon les résultats d’une enquête sur les entreprises du secteur informatique rendue publique le 10 avril dernier, 46% des dirigeants sont inquiets quant à la survie de leur activité si la reprise économique n’est pas effective d’ici trois mois. . Lancé par Syntec Numérique, l’association représent…

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail

Voici les dernières décisions concernant les salariés. . Associations : chèque-emploi L’article L 1272-4 du Code du travail prévoit que les associations utilisant le chèque-emploi associatif sont réputées satisfaire à l’ensemble des formalités liées à l’embauche et à l’emploi de leurs salariés, not…

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. Sanction disciplinaire : entretien préalable Lorsque le salarié refuse une mesure disciplinaire emportant une modification de son contrat de travail notifiée après un entretien préalable, l’employeur qui y substitue une sanction disc…

L’activité économique reprend du souffle en mai

Depuis le début du déconfinement, l’activité économique en France affiche une reprise, prudente mais palpable dans la plupart des grands secteurs. Elle s’accompagne également d’un rebond de la consommation des ménages, selon l’Insee qui table sur une baisse de 20% du PIB au second trimestre. La rep…