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Crise sanitaire : est-il possible d’exiger une modification des contrats ?

Crise sanitaire : est-il possible d’exiger une modification des contrats ?

De nombreux contrats en cours seront durement impactés par la situation actuelle, allant, selon les entreprises, d’un ralentissement à un arrêt total d’activité, temporaire ou non. Tous les secteurs se trouvent touchés à des degrés divers : tourisme, événementiel, culture, judiciaire, éducation, formation, restauration, e-commerce, transport, médecine libérale, restauration scolaire… Pour ces raisons, se pose la question des contrats en cours et de la possibilité ou non d’en demander des aménagements ou réduction d’engagements.

Entreprises et cotisations sociales

L’entreprise contrôlée doit établir l’existence d’un accord tacite sur ses pratiques lors d’un précédent contrôle. Ces pratiques doivent avoir été appliquées dans des conditions identiques lors des deux contrôles et l’absence d’observations de l’organisme de recouvreme…

L’État renforce le fonds de solidarité pour les petites entreprises

Le chiffre donne la mesure de l’urgence : en trois jours à peine, 450 000 petites entreprises ont sollicité le fonds de solidarité, à la date du 5 avril, d’après Bercy. Ce dispositif est  destiné à aider les petites entreprises et les indépendants touchés par la crise du coronavirus, et…

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail

Associations : chèque-emploi L’article L 1272-4 du Code du travail prévoit que les associations utilisant le chèque-emploi associatif sont réputées satisfaire à l’ensemble des formalités liées à l’embauche et à l’emploi de leurs salariés, notamment à celles relatives à l’établissement d’un contrat…

Les entreprises du secteur IT durement affectées par la crise sanitaire

Lancé par Syntec Numérique, l’association représentative des entreprises de services du numérique, des éditeurs de logiciels et des sociétés de conseil en technologies, ce premier baromètre sur l’impact du Covid-19 dans les entreprises du secteur informatique a été réalisé au cours de la première…

L’entreprise et les salariés

Sanction disciplinaire : entretien préalable Lorsque le salarié refuse une mesure disciplinaire emportant une modification de son contrat de travail notifiée après un entretien préalable, l’employeur qui y substitue une sanction disciplinaire, autre qu’un licenciement, n’est pas…

L’activité économique reprend du souffle en mai

La reprise s’amorce nettement bien qu’encore partielle. Ce constat de l’Insee dans son point de conjoncture, publié le 27 mai dernier, s’appuie notamment sur une enquête menée auprès des ménages du 28 avril au 16 mai 2020, donc en partie avant le déconfinement. Les dépenses des ménages rebondissent…