justice

Le congrès des tribunaux de commerce de la Région des Hauts-de-France se déroulera cette année à l’hôtel Bouctot-Vagniez, à Amiens, le 19 septembre prochain. Thématique retenue cette année : la procédure collective, expliquée en détail par plusieurs intervenants à la centaine de personnes attendue…

Dans le cadre du projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a présenté, fin janvier, plusieurs mesures relatives à la justice environnementale. Revue de l’essentiel. Il existe trois niveaux de juridictions. La première…

C’est une trajectoire budgétaire sans précédent que la loi de programmation du ministère de la Justice prévoit pour les années à venir. Le budget de la Chancellerie va en effet dépasser les 10 milliards d’euros en 2024 et atteindre 10,7 milliards d’euros en 2027. Cette hausse inédite doit notamment…