Afin de promouvoir un modèle d’entreprise plus responsable et plus durable, le Gouvernement a lancé une mission chargée d’établir un état des lieux des avancées enregistrées sur ce terrain depuis l’adoption de la loi Pacte et de proposer des pistes d’amélioration.
À l’agenda de nombreuses entreprises depuis l’adoption des dispositions de la loi Pacte relatives à l’impact social des entreprises, la notion d’entreprise contributive, ou de raison d’être et de société à mission, fait son chemin. Éclairage.
La loi PACTE du 22 mai 2019 introduit en droit l’intérêt social élargi, la raison d’être et l’entreprise à mission. Insérer les enjeux sociaux et environnementaux dans le contrat de société permet d’inscrire l’entreprise dans le pacte social, mais à quel coût ?