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Le notariat propose des solutions pour accompagner la transition numérique

Le notariat propose des solutions pour accompagner la transition numérique

À l’occasion de leur 117e congrès, fin septembre, à Nice, les notaires de France vont étudier l’impact du numérique sur la règle de droit. Ils formulent plusieurs propositions visant à mieux accompagner et sécuriser cette transition vers un univers de plus en plus dématérialisé.

Loi Macron : le Conseil supérieur du notariat demande un moratoire

C’est « un bilan globalement positif, parce qu’il y a incontestablement des avancées », a déclaré le président du Conseil supérieur du notariat (CSN), Jean-François Humbert, le 16 septembre dernier, lors de la présentation à la presse d’un rapport sur le bilan de la loi du 6 août 2015 pour la crois…

Loi Macron : les notaires appellent à des réformes de la réforme

Avec la crise sanitaire, « nous avons vécu une situation qui nous rappelle que tout peut basculer (…) L’inimaginable vient parfois nous surprendre et nous écraser », a déclaré le président du Conseil supérieur du notariat (CSN), Jean-François Humbert, dans son discours d’ouverture du congrès…

Les chantiers prioritaires du nouveau président du Conseil supérieur du notariat

L’État, les Français, la profession. Tels seront, selon le nouveau président du Conseil supérieur du notariat (CSN), David Ambrosiano (50 ans, notaire à Fontaine, Isère), les trois axes prioritaires de l’action de l’institution au cours de son mandat. Le premier axe vise ainsi à développer la relat…