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À travers son programme d’assistance aux employés, le cabinet Stimulus, spécialisé en santé psychologique au travail et politiques de qualité de vie au travail constate une forte augmentation du nombre d’appels sur ses lignes d’écoute et de soutien psychologique. Témoin de l’état de santé psycholog…

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Contrat de travail : transfert Le règlement intérieur constitue un acte réglementaire de droit privé, dont les conditions d’élaboration sont encadrées par la loi. S’imposant à l’employeur et aux salariés avant le tr…

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. CDD : requalification La cour d’appel avait fait ressortir qu’à la date de conclusion du contrat à durée déterminée (CDD) litigieux, le surcroît d'activité allégué s'inscrivait dans le cadre de l'activité normale et…

Contrôle : durée Dès lors que l’Urssaf a expressément visé les dispositions de l’article L 243-13 du Code de la sécurité sociale limitant la durée de contrôle sur les entreprises versant des rémunérations à moins de dix salariés, elle a reconnu au cotisant le bénéfice de ces disposition…

Avec la crise sanitaire, 12% des salariés révèlent la dégradation de leur santé. Les salariés aidants et ceux souffrant de maladies chroniques, graves ou d’un handicap ont été les plus concernés. La fatigue physique et psychologique a été quant à elle ressentie par 45% des salariés, indique l’étude…

Embauche : période d’essai La période d’essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas. Elles doivent être expressément stipulées dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail. (Cass soc.,21 octobre 2020, pourvoi n° 19-17219) Le renouvellement de la période d’essai doit résulte…