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Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Droit. Temps de travail : astreintes Le salarié est contractuellement soumis à des astreintes dès lors qu'aux termes du contrat de travail, il est tenu d'être disponible un certain nombre de jours par mois, pour pou…

Lors d’une table ronde au Sénat, organisée par la délégation aux Entreprises, sur "L'impact des nouveaux modes de travail et de management sur la santé", des experts ont mis en avant les risques du télétravail pour la santé des salariés : troubles musculo-squelettiques, isolement, addictions, suren…

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Droit social. CDD : requalification La cour d’appel avait fait ressortir qu’à la date de conclusion du contrat à durée déterminée (CDD) litigieux, le surcroît d'activité allégué s'inscrivait dans le cadre de l'activ…

À travers son programme d’assistance aux employés, le cabinet Stimulus, spécialisé en santé psychologique au travail et politiques de qualité de vie au travail constate une forte augmentation du nombre d’appels sur ses lignes d’écoute et de soutien psychologique. Témoin de l’état de santé psycholog…

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Contrat de travail . Contrat de travail : transfert Le règlement intérieur constitue un acte réglementaire de droit privé, dont les conditions d’élaboration sont encadrées par la loi. S’imposant à l’employeur et aux…

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Droit du travail. Licenciement : procédure Aucun fait fautif ne peut donner lieu à double sanction. Une cour d’appel ne peut donc pas dire que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse alors qu’elle a…