Un décret du 24 décembre 2018 prévoyait, pendant une durée de trois trois ans, la possibilité, pour les acheteurs publics, de conclure des marchés de gré à gré portant sur la réalisation ou l’acquisition de travaux, fournitures ou services dits « innovants ». Le décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021 pérennise cette expérimentation.
bercy
Présenté récemment à Bercy, le nouveau site Internet « entreprendre.service-public.fr » se veut le portail destiné aux chefs d'entreprises : informations, formulaires, simulateurs... Il donne accès aux ressources des administrations.
Dans une « fiche technique » datée de février la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie invite l’ensemble des acheteurs publics, y compris les collectivités locales, à adapter leurs pratiques à la situation des titulaires de marchés publics impactés par la flambée des prix et le risque de pénurie de matières premières, concernant, notamment, les délais d’exécution et les pénalités de retard.
Inflation, aléas climatiques, inquiétudes liées au contexte international... Rien n'a empêché la bonne tenue de la saison touristique hexagonale, à laquelle ont contribué Français et étrangers, d'après les premières données de Bercy.
Bercy a annoncé 13 mesures pour soutenir le bâtiment et les travaux publics. Un nombre important d'entre elles concernent la commande publique. Les professionnels restent inquiets. Le 22 septembre, Bercy a annoncé les premières mesures issues des travaux des Assises du bâtiment et des travaux publi…
Hasard ou non du calendrier, la Commission européenne et le gouvernement français viennent d’annoncer, quasiment au même moment, des mesures d’urgence pour limiter la hausse des prix de l’énergie… La situation sur le front énergétique est grave en cette rentrée. L’arrivée des pluies automnales, qui…
Tentatives de rachat d'entreprises par des investisseurs étrangers douteux, espionnage industriel... A quelles menaces sont confrontées les entreprises ? Quel rôle peut jouer l’État ? Rencontre avec Joffrey Célestin-Urbain, en charge de ces enjeux à Bercy. La sécurité économique des entreprises en…
« Ce n’est pas le moment de payer en retard » En matière de délais de paiement, la Médiation des entreprises constate un retour des tensions particulièrement au deuxième semestre 2022, alors que la situation s’était améliorée l’année précédente. « Ce n’est pas du tout le moment de payer en retard.…
Retour progressif aux niveaux d’avant crise : tel est le bilan de la saison touristique hivernale dressé par Bercy, le 27 mars dernier. Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme et Caroline Leboucher, directrice générale d’Atout France, organisme…
Réguler les flux touristiques Pour Olivia Grégoire, en visite le 29 août, dans la Baie de Somme, interrogée sur le risque de surfréquentation de certains sites touristiques, « la question est bien celle de la surfréquentation de certains lieux. La surconcentration touristique touche 20% du territoi…