Annonce légale changement de régime BEL SEYER
Annonce légale CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 60 - Oise
Publiée le 20/11/2023 13:02:04
Support : www.gazetteoise.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Clément BOUTHORS, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Clément BOUTHORS et Carole POILLY, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un Office Notarial », dont le siège social est à SAINT JUST EN CHAUSSEE, 28 rue des Vignes, CRPCEN 60099 , le 15 novembre 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : Monsieur Alain Claude BEL, retraité, et Madame Martine SEYER, retraitée, demeurant à CATILLON-FUMECHON (60130) 36 rue d'Allongne . Monsieur né à MARSEILLE (13000) le 23 septembre 1959. Madame née à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) le 19 septembre 1958. Mariés à la mairie de CLICHY-SOUS-BOIS (93390) le 15 juin 1985 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire.
91188607