Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.
Vie juridique
On n'a jamais autant parlé du télétravail dans les entreprises, que ce soit comme levier d’attractivité, pour le maintenir ou pour tenter d'y mettre fin. C'est donc l'occasion de faire le point sur ce mode d'organisation du travail qui s’est installé depuis la pandémie de Covid, en analysant d'abord son cadre légal, puis en s’interrogeant sur la possibilité éventuelle de revenir au présentiel.
Selon le dernier Baromètre annuel de la profession, les commissaires aux comptes ont enregistré une nouvelle baisse du nombre des mandats de certification des comptes dans les petites entreprises en 2023.
Après activation à trois reprises de l’article 49.3 de la Constitution, la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2025 a été adoptée définitivement le 17 février dernier, puis publié au Journal officiel le 28 février, après passage devant le Conseil constitutionnel*. Retour sur l’essentiel des mesures concernant les entreprises.
Consommation. Fête des Jeux Olympiques, désastre du cyclone Chido à Mayotte...En 2024, ces événements ont mobilisé la DGCCRF, Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, qui relève du ministère de l’Économie. Le 13 mars, la DGCCRF publiait le bilan de…
Analyser la relation des entreprises avec le système judiciaire et la place qu’y occupent les avocats. Tel est l’objectif du sondage sur "Les entreprises et la justice" réalisé par OpinionWay pour le cabinet d’avocats Racine, auprès d’un échantillon de 301 dirigeants (directeurs généraux ou proprié…
Social. Contrat de travail Le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée. Dans cette affaire, la cour d’appel, après avoir relevé que la première page du CDD, qui en comprend…
Fidal, la société d’avocats française et indépendante, a annoncé la nomination de son nouveau co-directeur du département corporate/M&A pour la région Hauts-de-France. Il s'agit de Jean-Paul Rispail, qui travaillera aux côtés de Vianney Soudant. Jean-Paul Rispail a rejoint FIDAL en octobre 2022 et…
« C’est avec une profonde gratitude et une réelle détermination que je prends la présidence du Conseil Régional de l’Ordre des experts-comptables des Hauts-de-France. Cette confiance que vous m’accordez m’honore et m’engage. Je m’investirai pleinement pour défendre notre profession avec sincér…
Engagé depuis 2006 dans les institutions au niveau régional et national, Philippe Vincent, 53 ans, a notamment été président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles et du Centre de 2022 à 2024 et vice-président de la CNCC depuis 2020, sous la présidence de Yannick Olliv…