Le 118e congrès des notaires de France s’est tenu du 12 au 14 octobre à Marseille, sur le thème de l’ingénierie notariale. Retour sur le discours du président du Conseil supérieur du notariat (CSN), David Ambrosiano, qui arrive à la fin de son mandat de deux ans à la tête de l’institution, lors de la séance solennelle du congrès.
Vie juridique
Accompagnant depuis 2012 les entreprises en difficulté de moins de 400 salariés, les Commissaires aux restructurations et à la prévention ont aidé près de 2 000 sociétés l’an dernier, selon un bilan que vient de publier Bercy. Avec 257 entités soutenues, les Hauts-de-France sont la deuxième région ayant le plus bénéficié du dispositif, derrière la Nouvelle Aquitaine.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
La restitution des résultats d’une enquête de l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH) a été l’occasion de faire un point sur le contexte social et économique des entreprises, le climat et l’actualité sociale, l’évolution des politiques de rémunération et l’impact de la loi santé.
Entre débats, ateliers et conférences, la Journée du commerce a été riche en information. Grand enjeu pour le dynamisme local et surtout celui du centre-ville, ce commerce de proximité est, depuis quelques années, un sujet majeur au sein des collectivités. Durant la journée, des experts étaient pré…
Durant ces trois jours d’échanges, des propositions d’évolutions juridiques seront formulées, concernant notamment les secteurs du droit de la famille, de l’immobilier et de l’entreprise. Avec un objectif : utiliser l’ingénierie notariale pour prévenir les contentieux. La Gazette : Quel est…
Le CNGTC se convertit à la blockchain « Une première en Europe », se félicite Thomas Denfer. Cherchant à fluidifier et à sécuriser la gestion du Registre du commerce et des sociétés (RCS), les greffiers des tribunaux de commerce s’apprêtent à utiliser la blockchain. Comme le définit le ministère de…
Voir le droit sous un nouveau jour : c’est l’ambition de la Nuit du droit, initiée par le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius et organisée depuis 2017 le jour du 64e anniversaire de la Constitution de la Ve République. Plus de 15 institutions des Hauts-de-France ouvriront pour l’occ…
De nouvelles règles pour la prime de partage de la valeur... Comme précédemment (prime Macron ou prime PEPA), cette prime doit être instituée, soit par un accord d’entreprise ou de groupe, soit par une décision unilatérale de l’employeur, avec consultation préalable du comité social et économique…
Les influenceurs sont les nouveaux prescripteurs en matière d’actes de consommation. Nouvelles stars du marketing digital, ils touchent davantage les jeunes consommateurs, adeptes des réseaux sociaux sur lesquels ils interviennent. La combinaison, sur leurs comptes Instagram ou TikTok, de contenus…