Annonce légale VEIL
VEIL
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 60 - Oise
Date de publication : 31/01/2024
Support : www.gazetteoise.fr
Référence : 91211798

Monsieur Bruno Lucien Jean VEIL, retraité, né à COMPIEGNE (60200), le 09 février 1962 et Madame Isabelle Raymonde Marguerite BERTRAND, en invalidité, née à SOISSONS (02200), le 29 juin 1968, demeurant ensemble à CUISE LA MOTTE (60350), 39 rue Raoul Ducollet, mariés à la Mairie de COURTIEUX (60350), le 06 octobre 1990, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle de biens présents et à venir avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant. L'acte a été reçu par Me Emmanuel FRANCOIS, notaire à ATTICHY, le 29 janvier 2024. Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Emmanuel FRANCOIS, notaire à ATTICHY, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Emmanuel FRANCOIS
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