Annonce légale DU MARAIS SCEA

Aux termes d'un acte sous seings privés en date à CHEVRIERES du 11 avril 2024, il a été constitué une société civile d'exploitation agricole présentant les caractéristiques suivantes :

- Dénomination :

DU MARAIS 

- Siège : CHEVRIERES (60710), 54 rue de Verberie.

- Durée : 99 ans.

- Objet : La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L.311-1 du Code rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles.

En particulier, la société peut notamment : - Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - Prendre à bail tous biens ruraux ; - Recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; - Vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi n ° 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.

- Capital : 2.000 euros, constitué uniquement au moyen d'apports en numéraire.

- Gérance : A été nommé gérant de la société sans limitation de durée : Monsieur Armand HARLE D'OPHOVE, demeurant 54 rue de Verberie 60 710 CHEVRIERES.

- Cession de parts : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné par décision collective unanime.

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