Bruno Lasserre en visite au tribunal administratif d’Amiens
Le vice-président du Conseil d’État était en visite à Amiens le 10 juillet pour rencontrer la présidente du tribunal administratif. Ensemble, ils ont dressé le bilan d’activité de l’année 2018 et présenté les nouveaux outils permettant de faciliter l’accès à la justice ou d’accélérer les procédures.
Homme de terrain, Bruno Lasserre effectue une visite par mois dans une juridiction depuis début janvier. La septième a eu lieu à Amiens, le 10 janvier, où il a été reçu par Catherine Fischer-Hirtz, présidente du tribunal administratif. « C’est à chaque fois l’occasion de rencontrer le chef de la juridiction pour évoquer les résultats, les défis, les succès mais aussi les difficultés. Cela me permet aussi de découvrir le contexte local à travers les magistrats, l’administrations, les barreaux et les élus », a indiqué le vice-président du Conseil d’État, avant de rappeler le rôle et la fonction d’un tribunal administratif : « Il est là pour régler les litiges entre les administrations et les particuliers, entreprises, associations ou syndicats. »
Une activité en hausse
Et à Amiens, l’activité a été intense ces derniers mois. « La juridiction administrative n’a jamais été autant saisie et ce constat est assez inquiétant. Au niveau national, on a enregistré une hausse de 8% en 2018, et ici, c’est +10% », indique Bruno Lasserre. Des chiffres qui s’expliquent par un accroissement des contentieux des étrangers, « qui sont le reflet d’une réalité migratoire », mais également des litiges dans la fonction publique territoriale et des prestations sociales. Point positif, les délais n’ont jamais été aussi courts pour traiter les affaires. « De gros efforts ont été fournis pour raccourcir les délais, qui sont actuellement de 8 mois et 28 jours en moyenne pour la ville d’Amiens. C’est un peu en dessous de la moyenne nationale », se félicite Catherine Fischer-Hirtz.
Des solutions adaptées
Face à une demande de justice en constante augmentation et dans un contexte financier budgétaire contraint, le Conseil d’État a récemment mis en place outils alternatifs pour régler les litiges. Depuis 2018 il teste de manière expérimentale, pour une durée de quatre ans, la médiation préalable obligatoire pour les contentieux de la fonction publique et les contentieux sociaux sur certains territoires. « La médiation peut également être sollicitée sur la base du volontariat. C’est d’ailleurs souvent le cas lorsque les deux parties ont des rapports de longue date. Un bon accord vaut mieux qu’un long procès », affirme le vice-président du Conseil d’État. Entre mai 2018 et mai 2019, sept propositions de médiation ont été envoyées : trois concernent les marchés publics, deux la fonction publique, une l’urbanisme et une le contentieux de l’aide sociale. « Ces propositions ont abouti à cinq acceptations, dont une avec à ce jour un accord des parties », précise la présidente du tribunal administratif.
Afin de faciliter le dépôt des recours, un décret du 6 avril 2018 a mis en place l’application Télérecours citoyens qui permet aux personnes morales et de droit privé de déposer en ligne une requête ne nécessitant pas d’avocat, auprès d’un tribunal administratif, d’une cour administrative ou au Conseil d’État. « L’application n’est en aucun cas obligatoire, les justiciables peuvent toujours adresser leurs documents par voie postale ou les remettre en main propre », indique Bruno Lasserre. Entre le 1er décembre 2018 et le 31 mai 2019, 95 requêtes ont éré déposées par le biais de Télérecours citoyens au tribunal administratif d’Amiens. « Cela représente 5% des requêtes enregistrées en 2019 », ajoute Catherine Fischer-Hirtz.
Des outils qui sont un gain de temps pour l’administration mais qui rendent aussi la justice plus accessible aux citoyens. « Le tribunal administratif est au cœur de la vie quotidienne des Français. Il concerne des sujets comme le logement, les impôts, Pôle emploi etc. Il est nécessaire de facilier son accès pour leur simplifier la vie. Pour cela, il est donc nécessaire aussi de nous adapter et de changer nos mentalités », estime le vice-président du Conseil d’État.