Clauses sociales : « un outil simple et efficace »

Sur le territoire de l’agglomération de Soissons, le dispositif des clauses sociales est géré par le PLIE depuis 2009. Avec dix ans de recul, le directeur de la structure, Emmanuel Gadret, juge le dispositif efficace grâce notamment au poste de facilitateur.  Le PLIE du Grandsoissons a essaimé sur le Laonnois où la MEF assure aujourd’hui la promotion de cet outil présenté comme « facteur d’intégration professionnelle » du public éloigné de l’emploi.

Emmanuel Gadret, directeur du PLIE, Plan local d’insertion par l’économie et l’emploi, et Vincent Goetz, chargé des clauses sociales dans les marchés publics et des achats socialement responsables, animent au quotidien le dispositif des clauses sociales sur l’agglomération de Soissons. Emmanuel Gadret retrace l’historique de la mise en place « d’un guichet unique » : « Une première expérimentation du volet social avait été menée en 2006 sur la Zone d’activités du plateau dans le domaine des espaces verts, l’expérimentation impulsée par l’Anru avait bien fonctionné et permis de préparer les élus. Il n’y avait pas à l’époque de facilitateur. La première convention a été officiellement signée en 2009 dans le cadre de la réhabilitation des quartiers de Presles et de Chevreux. L’introduction d’un volet social est devenue une obligation. C’est à ce moment que le poste a été créé et la mise en place du dispositif structurée. On ne peut pas faire de la clause si on ne dédie pas une personne à ce poste, personne qui joue le rôle d’interface, le facilitateur étant présent à tous les moments. En plus de ce facteur humain, il est nécessaire de s’équiper d’outils, dont un logiciel de suivi ».

Un dispositif qui s’adapte

Pour Vincent Goetz, ce dispositif s’avère être « innovant et complémentaire des autres dispositifs existants dont les chantiers d’insertion ». Le facilitateur présente les intérêts des clauses sociales : « C’est une étape dans un parcours à long terme qui permet aux personnes éloignées de l’emploi d’accéder à un emploi privé classique. C’est un outil à la fois très cadré car dépendant du Code des marchés publics et souple parce qu’il permet aux élus de l’adapter aux particularités du territoire, en termes de besoins et de publics. C’est ce que nous disons aux élus : le marché se réalise chez vous et pour les demandeurs d’emploi, le frein de la mobilité saute. La clause sociale «classique» a été renforcée par de nouveaux outils : elle ne se limite plus aux seuls marchés de Travaux publics, elle touche les marchés de service, ce qui nous a permis d’aller chercher de nouveaux métiers, de nouvelles compétences en particulier chez le public féminin, la réglementation sur les marchés réservés a évolué notamment et tous ces outils là ont permis de développer la clause autrement ». « Nous avons le recul nécessaire après dix ans de pratique. Aujourd’hui grâce à l’accompagnement du facilitateur, les entreprises savent faire et répondent aux appels d’offres, elles vont même pour la majorité au-delà du nombre d’heures imposé. Nous sommes vigilants sur la suite du parcours professionnel. Une évaluation est pratiquée par Vincent Goetz dans les 6 à 12 mois qui suivent la période de travail. Ce dispositif a également permis de modifier le regard porté sur l’insertion, les entrepreneurs mettent en place une réelle intégration du public », conclut Emmanuel Gadret.

« Un bon démarrage » sur le laonnois

« La MEF porte le dispositif de la clause sociale d’insertion sur le bassin d’emploi de Laon depuis mai 2018. Nous affichons un bon démarrage. L’une des forces du dispositif dans l’Aisne, c’est la solidarité entre facilitateurs de clauses », expose Patrice Boutillier, directeur de la MEF, Maison de l’emploi et de la formation du Laonnois. « Le minimum pour lancer la clause c’est de déverrouiller deux points : une volonté politique à la base et un déblocage des techniciens. La facilitatrice de la MEF travaille à 70% sur la clause, je me suis moi-même formé pour répondre aux questions des élus. Nous leur expliquons que ce dispositif permet de construire une solution pour les publics, que l’action menée l’est en faveur de leurs concitoyens. Nous sommes parvenus à ce que cette question de la clause sociale rentre dans le mode normal de penser. C’est le cas pour la ville de Laon et l’Agglomération. Nous essayons de faire la même chose avec les bailleurs sociaux et nous espérons être dans cette même dynamique ».

Repères GRANDSOISSONS

En 10 ans, 120 entreprises concernées pour 270 marchés publics et 170000 heures d’insertion réalisées

• Marchés de travaux

• Marchés de services

• Marchés réservés 300 personnes ont accédé à un contrat de travail

Repères LAON

En 2018, 25 entreprises concernées Au 31/12/2018, 17 marchés
comptabilisés pour 5 480 heures d’insertion réalisées et 27 personnes
bénéficiaires (96,3% d’hommes)