Réflexions sur le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

 

Bien que mathématique, la fiscalité des collectivités locales ne s’exprime pas avec une clarté d’eau de source. Cependant, dans le cas qui nous préoccupe, c’est-à-dire le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP), nous allons tâcher d’aller au plus simple. Ce fonds était censé réduire les écarts entre commune riches et communes pauvres, en attribuant aux collectivités défavorisées une part des ressources des collectivités à l’économie florissante.
Avant 2011, avant que la TP soit remplacée par la contribution économique territoriale (CET), les critères de répartition du FDPTP (le produit fiscal par habitant) aboutissaient, à développer une péréquation en faveur des communes déjà favorisées par un grand nombre d’entreprises installées sur leur territoire. « Le dispositif était inadapté, injuste et contraire à la réglementation », soulignent Nicolas Fricoteaux et Ernest Templier, conseiller généraux (groupe des Indépendants) de cantons ruraux (respectivement de Rozoysur- Serre et de Braine).
En juillet 2012 dans l’Aisne, un nouveau dispositif a été mis en place dont les critères de péréquation s’appuient sur le potentiel fiscal de la commune et sur ses charges de centralité (gestion et entretien des équipements utilisés par ders habitants des communes environnantes).
Ce nouveau dispositif de péréquation a réglé efficacement la répartition du fonds entre les communes de plus de 3 500 habitants. Reste à régler le cas des communes de moins de 500 habitants. Sur 816 communes, l’Aisne en compte 596, soit 73 %. « Nous souhaitons faire évoluer les dispositions de répartition du fonds de péréquation en 2013, afin d’intégrer dans de plus justes proportions les plus petites communes de ce département », affirment les deux conseillers généraux.
Car ils constatent que dans le nouveau dispositif du fonds (charges de centralité et faiblesse du potentiel fiscal), « le premier indicateur a été trop valorisé par rapport au second et exclut du dispositif la grande majorité des communes de l’Aisne, celles de moins de 500 habitants. »
Or, dans une commune de 100 habitants par exemple, si le fonds de péréquation lui permettait d’obtenir ne serait-ce que 1 000 € supplémentaires, cette somme pourrait l’aider à couvrir des frais d’équipement (tondeuse à gazon, ordinateur, etc.), voire à compléter le salaire d’un agent en contrat aidé. «Tout cela peut se faire à partir d’une solidarité entre les bénéficiaires du fonds de péréquation sans en changer les règles », précisent Nicolas Fricoteaux et Ernest Templier.

9 % du fonds pour les petites communes
« Du fonds, l’Aisne peut faire bénéficier 112 communes de moins de 500 habitants, à la place de 25 actuellement, en mobilisant 9 % du fonds au lieu de 2 %, l’éligibilité passant alors de 60 % à 70 % du potentiel fiscal moyen de la strate des communes de moins de 500 habitants. »
La solution proposée consisterait à prélever les 7 % supplémentaires du fonds de péréquation à affecter aux communes de moins de 500 habitants de la façon suivante : 4 % du fonds sur les communes de 1 000 à 3 500 habitants et 3 % sur les communes de plus de 3 500 habitants.
Par habitant, cette solution donnerait en termes de péréquation : 9,46 € dans les communes de moins de 500 habitants, 8,68 € dans celles de 500 à 1 000 habitants, 9,21 € dans celles de 1 000 à 3 500 habitants et 8,03 € dans celles de plus de 3 500 habitants.
Reste à présent à convaincre l’ensemble du conseil général de l’Aisne du bien-fondé de cette solution.