Les parents ont-ils le droit de poster et partager des photos de leurs enfants ?

Les parents ont-ils le droit de poster et partager des photos de leurs enfants ?

Publier des photographies de ses enfants sur les réseaux sociaux est devenu une pratique tellement courante qu’elle dispose d’un terme spécifique le "Sharenting", expression anglo-saxonne, contraction de "sharing" (partage) et "parenting". Un cadre juridique précis s’applique. Plusieurs décisions, en France, ont tranché de cette question dans le cadre de procédures de séparation des parents.

Le point sur le cadre juridique de la dématérialisation d’un contrat

Le point sur le cadre juridique de la dématérialisation d’un contrat

Virus ou pas, les échanges se font de plus en plus à distance et nous rencontrons tous le besoin, à la fois, de les dématérialiser, mais également de les sécuriser. Un contrat, à ce titre, ne peut être dématérialisé sans certaines précautions pour qu’il remplisse ses conditions de validité et puisse être opposé à l’autre partie.