Pour leur 120e congrès, en septembre, à Bordeaux, les notaires de France ont choisi, cette année, de se pencher sur l’accompagnement des projets d’urbanisme face aux réglementations et enjeux environnementaux.
Face à l’inflation réglementaire et législative en matière de prévention des risques d’atteinte à l’environnement et aux droits humains, les avocats ont un rôle central à jouer auprès de toutes les entreprises, et notamment les PME.
Le dernier baromètre des sociétés à mission montre que ce modèle attire tous types d’entreprises, quels que soient leur taille, leur secteur d’activité ou leur ancrage dans les territoires.
Après cinq ans de mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL) a reçu un nombre record de plaintes en 2023 et prononcé deux fois plus de sanctions qu’en 2022.
Logistique. Interconnecter 1 100 kilomètres de voies navigables pour le fret à grand gabarit afin de relier six régions européennes entre elles : la Normandie, l’Île-de-France, le Grand-Est, les Hauts-de-France, la Flandre et la Wallonie. C’est l’objectif du projet Seine-Escaut, qui doit contribuer…
Bilan 2023 de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes . «Le nombre de mandats de certification des comptes ne cesse de décroître», a déclaré le président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), Yannick Ollivier, lors de la présentation à la presse des résultats du…
« Le nombre de mandats de certification des comptes ne cesse de décroître », a déclaré le président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), Yannick Ollivier, lors de la présentation à la presse des résultats du Baromètre de la CNCC sur l’activité de la profession en 2023. C’e…
Adaptation au changement climatique . Climadiag commune, un service de Météo France Avec Climadiag commune, Météo France propose un outil pédagogique, accessible gratuitement sur son site, qui permet de faire un diagnostic à l’échelle de chaque territoire autour de cinq thèmes : le climat (nombre…
Agriculture . Une loi pour limiter les plaintes contre les agriculteurs Le Parlement a adopté 8 avril dernier la proposition de loi « visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels ». Cette loi vise à limiter les conflits de voisinage et, en particulier, les plaintes des…
Assurances des collectivités territoriales. Assurances : un guide pratique destiné aux collectivités Dans le cadre de cette mission d’information, l’AMRAE (Association pour le management des risques et des assurances de l’entreprise) a réalisé un guide pratique à destination des collectivités terri…