Feux de forêt : le pouvoir de prévention du maire

Feux de forêt : le pouvoir de prévention du maire

Des incendies inédits par leur ampleur ont touché la France cet été. Au total, plus de 60 000 hectares sont partis en fumée sur l’année 2022, un triste record. Au-delà des moyens techniques et matériels permettant de lutter contre ces incendies, notre droit permet au maire d’agir en amont, afin d’empêcher la propagation du feu. Le Code forestier distingue les pouvoirs du maire selon la situation de la commune, en zone « particulièrement exposée aux risques d'incendie » ou non. Décryptage d'un point de vue juridique. 

Le point sur les entretiens professionnels

Après plusieurs reports pour cause de pandémie, les employeurs ont jusqu’au 30 septembre prochain pour réaliser les entretiens professionnels avec leurs salariés. Un bilan récapitulatif doit avoir lieu tous les six ans. Depuis le 7 mars 2014, les salariés doivent bénéficier, tous les deux ans, d'un…

L’entreprise et les salariés, les dernières nouveautés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation et du Conseil d’État en matière de droit du travail. Liberté d’expression du salarié La large diffusion par un salarié sur Facebook d’une photographie le montrant dénudé, agenouillé dans une église, mais dépourvue de caractère injurieux, diffamato…

Loi de Finances rectificative : la nouvelle prime « Macron »

La loi de Finances rectificative 2021 du 19 juillet vise à financer les différents dispositifs d’accompagnement de sortie de crise. Mesure sociale destinée à soutenir le pouvoir d’achat des salariés, la prime PEPA dite « Macron » est reconduite. Elle pourra être versée par les entreprises jusqu’au…

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Rémunération : heures supplémentaires Le versement de primes ne peut tenir lieu de paiement d’heures supplémentaires qui ne donnent pas lieu uniquement à un salaire majoré mais, d’une part, doivent s’exécuter dans…

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Rémunération : heures supplémentaires La fixation par voie conventionnelle de la durée du travail applicable dans l’entreprise à un niveau inférieur à la durée légale n’entraîne pas, en l’absence de dispositions spé…

L’entreprise et les salariés : nouveautés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Représentation du personnel : obligations L’employeur qui met en oeuvre une procédure de licenciement économique alors qu’il n’a pas accompli, bien qu’il y soit légalement tenu, les diligences nécessaires à la mise…