Que doit contenir un certificat de travail ?

Les mentions obligatoires du certificat de travail ont changé depuis le 1er juin dernier. Qu’elles serontelles ? Etat des lieux et précisions. Les termes de l’article L. 1234-19 du Code du travail sont très nets : l’obligation de remettre le certificat de travail au salarié incombe à l’employeur,…

Assurance-chômage : de nouvelles règles d'indemnisation

L'accord national interprofessionnel (ANI) du 22 mars dernier, relatif à l'indemnisation du chômage allonge notamment le différé spécifique d'indemnisation pour certains demandeurs d'emplois. Décryptage du nouveau dispositif. Sauf exception, le point de départ du versement des allocations de chômag…

L'entreprise et les salariés : contrôles Urssaf

Mise en demeure : contrainte Les organismes de recouvrement conservent la possibilité de décerner une contrainte nonobstant la saisine de la Commission de recours amiable. Et, cette saisine ne suspend pas le délai de prescription. (Cass civ. 2°. 3 avril 2014. pourvoi n° 13-15136 – 13-15703) A…

Le point sur la discrimination dans les formations

Le Code du travail interdit toute mesure de discrimination, directe ou indirecte, notamment en matière de formation, de qualification ou de promotion professionnelle, en raison de l’âge. (Cass soc. 18 février 2014. pourvoi n° 13-10294). Un commandant de bord d’Air France sur Boeing 747/ 400, proche…