Dans une récente décision, la Cour de cassation tranche la question de la responsabilité du franchiseur dans la liquidation judiciaire du franchisé. L’obligation de l’initiateur du réseau ne s’étend pas à la prise en charge des pertes du franchisé.
De nouveaux textes, de nouvelles jurisprudences… encore de nombreux changements à prévoir dans la gestion de son personnel… mais pas seulement, la représentation du personnel n’est pas épargnée. Nous avions déjà évoqué la mise en place d’une base de données économiques et sociales et de nouveaux délais de consultation pour le Comité d’entreprise dans un précédent article. Arrêtons-nous aujourd’hui sur la mise en place de nouvelles consultations, la désignation du CHSCT et les réunions pendant les congés payés des représentants du personnel.
Malgré quelques avancées, l'Europe encourage peu l'économie sociale et solidaire, qui semble pourtant bien résister à la crise.
Dans de récentes décisions, la Cour de cassation confirme et précise plusieurs points en matière de rupture conventionnelle.
Après plus de douze années d’effort, la communauté de communes du pays Hamois a enfin inauguré son pôle culturel communautaire en plein coeur de la ville de Ham. Ce bel équipement de 1 200 m² composé d’une médiathèque, d’une école de musique communautaire et d’une salle centrale d’activités est don…
Le conseil général de la Somme avait entamé des expérimentations de chasses hydrauliques dans le port de Saint-Valery-sur-Somme en novembre 2012. D’autres ont été réalisées avec succès. Les chasses continuent. La protection du port de Saint-Valery-sur- Somme est sur la bonne voie. Le conseil généra…
Les missions de la Drac Picardie (dirigée par Nicole Phoyu- Yedid) couvrent toute activité relevant du domaine culturel. Pour les mener à bien, la direction régionale travaille avec les élus – communes, conseils généraux, conseil régional – mais également avec les associations et structures…
Luc Doublet, président du Frac, Bernard Devauchelle, animateur du Cercle des mécènes et Yves Lecointre, directeur du Frac Picardie, ont accueilli Hélène Delprat pour la présentation de son oeuvre. Si le Fonds régional d’art contemporain a pour mission de soutenir et diffuser la création auprès des…
L’objectif est ambitieux, insiste Nicolas Dumont, maire d’Abbeville et vice-président en charge de l’économie au conseil régional. Il faut faire des quartiers de gares des vitrines économiques et touristiques. Ces quartiers ont été délaissés. Ils manquent souvent de services publics, à la personne,…
Et si partir en voyage au bout de monde pour quelques dizaines ou centaines d’euros était possible ? Ça le devient avec Get-travel.com, le premier site de ventes aux enchères 100% voyage : il suffit de miser pour espérer remporter la vente et s’envoler loin, pour pas cher. Get-travel.com, une autre…