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Port du masque : les préfets , les maires et... le Conseil d’État

Port du masque : les préfets , les maires et... le Conseil d’État

L’obligation du port du masque dans les lieux publics clos, tels les commerces et administrations est aujourd’hui bien intégré. Depuis quelques semaines, se pose toutefois la délicate question de l’extension de cette obligation aux espaces publics en plein air, par exemple dans les centres-villes de certaines communes. Par deux décisions rendues en référé le 6 septembre 2020, le Conseil d’État, sans vraiment bouleverser sa jurisprudence, apporte quelques précisions utiles.