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Respect de la COP21 : le Gouvernement a trois mois pour convaincre le Conseil d’État

Respect de la COP21 : le Gouvernement a trois mois pour convaincre le Conseil d’État

Dans une décision inédite du 19 novembre dernier1, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur une affaire relative au respect des engagements de la France en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Avant de statuer définitivement, le Conseil laisse trois mois au Gouvernement pour le convaincre qu’il peut tenir les objectifs fixés. Une décision qui laisse un avant-goût de victoire aux défenseurs de la cause environnementale.