Depuis quelques années, une transition vers une nouvelle économie est enclenchée dans les Hauts-de-France, plus durable et connectée, impulsée par le numérique et un nouveau modèle : le linéaire devient circulaire. Baptisée Rev 3, cette révolution implique des changements... La filière déchet en est une partie intégrante.
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La loi AGEC vise à inciter l’État et les collectivités territoriales à s’engager dans une démarche d’achats responsables. Une part minimale des achats publics doit être issue des filières de l’économie circulaire. Le décret 2021-254 du 9 mars 2021 précise la liste des produits concernés et fixe, pour chacun, les pourcentages requis.
Tour d’horizon des différents changements introduits par la loi AGEC de 2020 qui est rentrée en vigueur le 1er janvier 2022.
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Agec) a interdit, sauf exceptions, l’emballage plastique des fruits et légumes. La liste de ceux exemptés, prévue par décret, vient d’être annulée par le Conseil d’État, début décembre*. Une victoire à la Pyrrhus pour les syndicats professionnels requérants... Le gouvernement prépare un nouveau texte.
La déception est grande, à la hauteur des espoirs initiaux. Le 6 février, à Paris, plusieurs associations environnementales, engagées contre la pollution plastique ou pour la réduction des déchets, présentaient leur évaluation de l'application de la loi AGEC « loi anti-gaspillage pour une économie…