Le règlement général sur la protection des données (RGPD) a été transposé dans la loi française en mai 2018. En cas de non-respect de ce texte, des sanctions allant jusqu’à 4% du chiffre d’affaires mondial du contrevenant ou 20 millions d’euros peuvent être appliquées. Les entreprises doivent donc se mettre en conformité sans délai.
Pour s’appliquer, le « droit à l’oubli » numérique, consacré par le RGPD, doit concilier protection des données personnelles, respect de la vie privé et droit à l’information du public. Des droits fondamentaux que les tribunaux mettent en balance en cas de demande de déréférencement. Illustration avec une récente décision.
L’attention portée au respect des données personnelles s’intensifie. La Cnil a enregistré une nouvelle hausse des plaintes, en 2019. Davantage sollicitée, sur les dispositifs mis en place avec la pandémie, elle reste aussi mobilisée sur la mise en conformité au RGPD et l’évolution des outils et pra…
