Annonce légale PARCELLES DE BOIS ET TAILLLIS 60390 LE VAUROUX

DROIT DE PREFERENCE

PARCELLE BOISEE

EN APPLICATION DES ARTICLES L.331-19

et suivants du Code Forestier

Avis est donné de la vente des biens suivant :

LE VAUROUX (60390)

- parcelle de bois taillis, lieudit "Le Chemin d'Ons en Bray" cadastrée section Z n° 19 pour 00 ha 33 a 50 ca,

- parcelle de bois taillis, lieudit "Les Larris de Villers" cadastrée section Z n° 67 pour 00 ha 09 a 00 ca,

- parcelle de bois taillis, lieudit "Les Larris de Villers" cadastrée section Z n° 71 pour 00 ha 09 a 60 ca.

Moyennant le prix de 10.000 €, payable comptant le jour de la signature de l'acte authentique.

Cette vente aura lieu aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière.

Le transfert de propriété aura lieu le jour de la signature de l'acte authentique de vente et l'entrée en jouissance aura lieu le même jour, par la prise de possession réelle, l'immeuble étant libre de toute location ou occupation.

Les propriétaires d'une parcelle boisée contiguë aux biens ci-dessus désignés, tels qu'ils sont désignés sur les documents cadastraux, disposent d'un délai de deux mois à compter de l'affichage en mairie de LE VAUROUX (Oise), pour faire connaître à Maître Jean-François ANDRYSIAK, notaire à NOAILLES (Oise), par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par remise contre récépissé, qu'ils exercent leur droit de préférence, aux prix et conditions contenus dans les présentes.

Le droit de préférence n'est plus opposable au vendeur en l'absence de réalisation de la vente dans un délai de deux mois à compter de la déclaration d'exercice de ce droit par son bénéficiaire. Ce droit de préférence s'exerce sous réserve d'éventuels autres droits de préemption qui seront purgés après purge de ce droit de préférence. Rappel de L.331-19, alinéa 3 : Lorsque plusieurs propriétaires de parcelles contiguës exercent leur droit de préférence, le vendeur choisit librement celui auquel il souhaite céder son bien.