Annonce légale VENTE DE PARCELLES BOISEES
VENTE DE PARCELLES BOISEES
Type d’annonce légale : VENTES AUX ENCHERES
Département : 60 - Oise
Date de publication : 15/05/2024
Référence : 91239962
Mise à prix : 17 000,00 €
VENTE DE
PARCELLES BOISEES
En application des dispositions de l’article L.331-19 du Code forestier, Monsieur et Madame Gérard CATHARY avisent leur intention de mettre en vente les terrains boisés ci-après désignés dont ils sont propriétaires :
Sur la commune de SAINT MAUR (Oise)
PARCELLE DE TAILLIS
cadastrée Section B n° 124 Lieudit Bois Plantes pour une contenance de 06 a 60 ca.
Sur la commune de GAUDECHART (Oise)
PARCELLES DE TAILLIS
cadastrées Section C n° 175 Lieudit Les Patis Secs pour une contenance de 05 a 05 ca, Section C n° 182 Lieudit Les Patis Secs pour une contenance de 12 a 90 ca, Section C n° 200 Lieudit Le bois Charles Delattre pour une contenance de 60 a 65 ca.
Moyennant le prix principal
de DIX-SEPT MILLE EUROS
(17.000,00 €)
payable comptant le jour de la signature de l'acte de vente auquel s'ajoutera la provision sur droits et frais d’acquisition et les honoraires d’intermédiaire s’il en existe.
Tout propriétaire d'une parcelle boisée contiguë à ce terrain dispose d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en la mairie de SAINT MAUR et GAUDECHART de cet avis de vente, pour faire connaître l’exercice de son droit de préférence aux prix et conditions fixés par le vendeur. Pour les conditions précises de la vente projetée, il est renvoyé à l’affichage en mairie.
L'exercice de ce droit doit être notifié, par lettre recommandée avec avis de réception ou par remise contre récépissé, à Maître Gonzague DUPUY, notaire à MOREUIL MOREUIL (80110), 11 rue Carnot, dûment mandaté à cet effet par le vendeur.
L'absence de réponse dans le délai de deux mois suivant la date d'affichage en mairie équivaudra à un refus de l'offre de vente.
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