Aides directes aux entreprises : la Région a adopté ses nouveaux cadres d'intervention

Le SRDEII a pour ambition « d’emmener les Hauts-de-France vers l’excellence économique, le plein emploi et de se tourner résolument vers l’avenir », ce qui passe par un accompagnement renforcé des entreprises, et par une plus grande coopération avec les territoires, en dissociant le cadre général d’une aide économique et le cadre défini par la Région. « Cette démarche contribue à tenir davantage compte des spécificités locales, et permet à la Région de mieux accompagner les entreprises et de mieux dialoguer avec les territoires », précise l’exécutif régional.

La concertation des cadres d’intervention s’est faite dans le cadre du club des développeurs, inauguré en mars dernier. Ce nouvel espace a pour vocation d’être un lieu de ressource entre les développeurs économiques territoriaux et de renforcer les pratiques communes en matière d’accompagnement et de service : « L’enjeu est d’accompagner l’entreprise dans toutes les étapes de son cycle de vie économique et de lui offrir le meilleur service pour instaurer une relation forte et durable. (...) Le financement, à travers les aides directs, est un outil au service des projets de création/ transmission, de développement ou de difficulté conjoncturelle comme le sont les accompagnements en matière d’emploi, de formation professionnelle ou d’écosystème. »

Pour ce faire, la Région va s’appuyer sur trois piliers : l’attractivité à travers le cadre d’aide à l’implantation, le développement des entreprises régionales dans leur projet d’investissement et l’aide à la trésorerie pour développer la prévention des difficultés économiques des entreprises.

Les changements

À compter du 1^er octobre prochain, date à laquelle s’appliqueront ces nouveaux cadres d’intervention, le CE2I – dispositif d’aide à la création/ reprise d’entreprise – deviendra l’aide Start’up, orientée vers les entreprises innovantes créant a minima trois CDI équivalent temps plein.

Le développement des PME sera lui abordé dans le cadre PME+ avec deux volets d’accompagnement, sous forme de subventions. Le volet 1 reprend le cadre de l’Investissement performance industrielle (Ipin), une aide à l’investissement productif et à la performance industrielle de 150 000 à 500 000 euros. Le volet 2 reprend l’avance remboursable aux PME, mais désormais sous forme de subvention et non plus d’avance remboursable.

Avec comme objectif d’aider les entreprises régionales ayant un projet structurant fortement créateur d’emplois dans le domaine de l’industrie, du service à haute valeur ajoutée, du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration. L’idée est d’accompagner des investissements supérieurs à 300 000 euros, créateurs d’emplois, à travers un forfait de 20 000 euros pour dix emplois créés. L’aide est plafonnée à 250 000 euros pour une PME qui créerait 50 emplois dans les trois ans.

Du changement également du côté du soutien à la trésorerie, avec la création d’un Fonds 1^er secours (F1PS) pour les PME. L’accompagnement se fait dans le cadre d’une mesure de prévention confidentielle qui permet au dirigeant de prendre du recul sur son activité et de mettre en place des actions correctives. Le chiffre d’affaires doit être de 500 000 euros et l’effectif compris entre onze et 49 salariés.

Est également concernée la digitalisation des entreprises, par le biais de l’Aide à la digitalisation des entreprises (Aden), un outil dédié aux entreprises de moins de 20 salariés et de moins de deux millions d’euros de chiffre d’affaires, afin de leur permettre d’investir dans un site de vente en ligne, un système de gestion de la relation client ou un système de gestion intégré.

Les dépenses éligibles sont de 3 000 euros minimum et 30 000 euros maximum pour une subvention de 40%, comprise entre 1 200 et 12 000 euros. Cette aide remplace les anciens dispositifs Innovation numérique artisans et commerçants (Inac), Innovation numérique acteurs de l’ESS (InESS) et Commerce en ligne entreprises (Cele).