Covid-19
Baisse des impôts de production : 6 888 entreprises de l'Oise concernées
Cette baisse est une mesure phare du plan du Gouvernement France Relance. La préfecture de l'Oise annonce près de 7 000 entreprises du département concernées par cette mesure.
Pourquoi une baisse des impôts de production ? Avec cette mesure le Gouvernement entend alléger les impôts de production des entreprises dans le but de renforcer - ce qui est le grand objectif national - leur compétitivité et l'attractivité du territoire.
Cette baisse se traduit par trois mesures :
- La réduction de moitié de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour leurs établissements industriels évalués selon la méthode comptable.
- La réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
- L'abaissement de 3% à 2 % du taux de plafonnement de la cotisation économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée, « ce qui permettra d'éviter qu'une partie du gain de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisée par le plafonnement », précise l'État.
Au niveau national, cette mesure engendre une baisse d'impôts de production de 10 milliards d'euros dès 2021 pour 600 000 entreprises. Dans l'Oise, 6 888 entreprises sont concernées pour un montant total de 121 490 947 euros.
Pour en savoir plus sur la baisse d'impôts de production.