Beauvais : une activité commerciale presque normalisée avec un doute sur 2023

Sur le territoire beauvaisien, l'année 2022 n'a pas connu le rebond économique espéré, après l'enregistrement d'une baisse de l'activité depuis 2020, liée à la crise de la Covid-19. Si le niveau de 2019 n'a pas été totalement retrouvé, le Tribunal de commerce de Beauvais a noté une activité économique en légère hausse par rapport en 2021 et des ouvertures de procédures collectives qui sont « bien loin du tsunami annoncé », a commenté Marie-Noëlle Blain, présidente du TC Beauvais, qui a présidé sa dernière séance, après quatre années passées à ce poste.

S'il n'y pas eu de tsunami, le nombre d'ouvertures des procédures collectives (143) a augmenté de plus de 50% en 2022, reflétant, là aussi, une année particulière, avec le remboursement des Prêts Garantis par l’État (PGE) et l'augmentation rapide des factures énergétiques. Toutefois, la présidente a rappelé que « ce chiffre concerne à 88% des déclarations de cessation de paiement déposées par les chefs d'entreprise et à 11% des saisines à l'initiative du parquet. » Comme en 2021, le nombre d'assignations, en 2022, est très faible, notamment celles émanant de l'Urssaf, qui a privilégié des aides envers les dirigeants, comme l'étalement des dettes.

Les TPE touchées

Autre fait marquant en 2022, les ouvertures de procédures collectives ont touché, pour l'essentiel, des TPE mais aussi, cette-fois, des PME de 30 à 40 salariés, jusque-là préservées. Au total, le passif cumulé des entreprises ayant fait l'objet d'une ouverture de procédure collective représente 26 millions d'euros et concerne 608 salariés, contre 14 millions d'euros et 143 salariés en 2021. Du côté des radiations à l'initiative des chefs d'entreprise, le nombre est toujours en hausse (+25%). Quant au nombre de jugements d'ouverture de liquidation (149), il est lui aussi en hausse de + de 50%, alors qu'il était (logiquement) en baisse en 2020.

L’assainissement du paysage économique a aussi été engendré en 2022 – par le service RCS du greffe - avec une hausse de 25% du nombre des dépôts de comptes annuels. Sur ce sujet, la présidente du TC de Beauvais a rappelé le caractère obligatoire de ce dépôt, tout en nuançant : « Malgré le fait que de nombreuses entreprises ne déposent pas leurs comptes, non pas parce qu'elles sont en difficulté mais parce qu'elles sont confrontées à la concurrence, souvent européenne, et que la publication aux tiers, lié au dépôt des comptes, exception française, les fragilise. Seule une modification de la loi peut remédier à cette situation. »

La prévention, toujours au cœur du tribunal

L'année 2022 - mais aussi les quatre années de présidence de Marie-Noëlle Blain – a été marquée par la prévention, avec 269 entretiens passés. Un chiffre conséquent, montrant la volonté du Tribunal du commerce, avec l'aide des experts-comptables et commissaires aux comptes, d'aider les dirigeants, sans compter le chiffre record de l'année 2021 (368 entretiens de prévention).

Cette prévention passe par une cellule de détection des dirigeants en difficulté, avant qu'ils ne s'embarquent vers une inexorable liquidation judiciaire. Si le Tribunal de commerce juge, il ne cesse de rappeler qu'il aide. Dans ce sens, un travail collaboratif a été engagé en 2022 avec le Medef Oise et la CPME Oise pour communiquer sur cet aspect du tribunal, « celui-ci apparaissant comme un recours et non plus synonyme de répression », a noté la présidente.

Au Tribunal de commerce de Beauvais, l'année 2022 aura été tout aussi particulière que les deux dernières années. Alors que la hausse du nombre d’entreprises en difficulté a été observée – par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce - dans toutes les régions de France, les plus fortes hausses ont été enregistrées dans les Hauts-de-France (+82,3%). Et ce contexte général reste encore particulier, ne pouvant pas encore prédire un avenir économique précis en 2023.