Commande publique : un guide pour les PME
La commande publique pèse plus de 100 milliards d’euros et les PME et TPE y participent de moins en moins. Un guide édité par le médiateur des entreprises s’efforce de faciliter l’accès à ces procédures.
Personne n’ira jusqu’à dire que c’est simple. L’idée du guide Chefs d’entreprise : osez la commande publique ! est plutôt de montrer que c’est possible… En mars dernier, le médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, chargé d’aplanir les différends entre entreprises et acteurs du secteur public, sans passer par la case tribunal, a publié une nouvelle version de ce petit ouvrage. Lequel s’attache à expliquer que les TPE et PME disposent d’une possibilité d’accéder à la commande publique, qui n’est pas seulement théorique. Le guide fournit des clés pour rentrer un peu dans les arcanes des marchés publics, et comprendre les étapes successives par lesquelles va passer l’entreprise qui décide d’y participer. Le tout, en éclairant, au passage, des termes spécifiques à ce domaine, comme “Dume”, ou “profil acheteur”… Tout d’abord, l’opuscule s’emploie à lever plusieurs idées reçues, dont la première est : la réponse à un appel d’offres est complexe. Des dispositifs, rappelle le guide, sont conçus pour les simplifier. Tout d’abord, les Marchés à procédure adaptée (Mapa), présentent des modalités beaucoup plus souples que ceux classiques, et ils concernent des marchés sous des seuils relativement élevés (par exemple, 221 000 euros pour les collectivités locales). Autre dispositif destiné à simplifier la vie des entrepreneurs, le Document unique de marché européen (Dume). Il s’agit d’un formulaire type, de format électronique. L’inscription du numéro de Siret de l’entreprise permet la récupération automatique des informations déjà connues des administrations. Et une fois compilé, le Dume peut être réutilisé, si les informations concernant l’entreprise n’ont pas évolué. Par ailleurs, rappelle l’ouvrage, des dispositifs récents ont été mis en place pour renforcer l’accès des TPE et PME aux marchés publics. C’est le cas du fractionnement des marchés en plusieurs lots distincts. Ou encore, de la pratique du sourcing: celle-ci consiste en des rencontres, en amont des appels d’offre, entre les acheteurs et les entreprises, qui peuvent ainsi faire connaître leurs contraintes et leurs offres.
Comment ça marche ?
Petit panorama de la commande publique, dépeinte par le guide : il existe plus de 130 000 acheteurs publics en France, État, établissements publics nationaux (musées, universités…), entreprises publiques, collectivités locales, établissements publics locaux, ports… Dans l’ensemble, leurs marchés publics sont publiés sur les profils acheteurs, comme Place, (www.marche-public. gouv.fr), qui regroupe tous les marchés de la présidence de la République, de l’ensemble des ministères, des chambres de commerce et de l’industrie et de l’Ugap, centrale d’achats publics. D’autres platesformes existent aussi, notamment au niveau régional, par exemple en Bretagne, qui regroupent les annonces d’un grand nombre d’acteurs publics locaux. Par ailleurs, des plates-formes privées agrègent de plus en plus efficacement des avis de marchés publics en France, et notamment ceux publiés dans la presse régionale. Le guide décrit ensuite les différentes étapes par lesquelles passe une entreprise qui candidate à un marché public, en détaillant les documents et les pratiques auxquelles elle va être confrontée. À quoi ressemble un avis d’appel à la concurrence, ou un dossier de consultation ? La signature électronique est elle indispensable ? Comment fonctionne l’attribution d’un marché ? Quelles sont les étapes du processus de paiement ? Le petit guide téléchargeable sur le site Internet mediateur-des-entreprises.fr, n’est pas exhaustif dans ses réponses. Mais il contient également des liens vers des sites qui permettent approfondir les différents aspects de la commande publique.