Fonds mutualisé de revitalisation de l’Oise : une aubaine pour le tissu économique local

C'est une convention économique concrète. La création du Fonds mutualisé départemental de revitalisation de l’Oise va plus loin que la législation, cadrant et accompagnant les entreprises du territoire. Car cette création intervient dans le cadre d'une obligation légale : le législateur a institué une obligation dite de « revitalisation » à la charge des entreprises de plus de 1 000 salariés en Europe, procédant à des restructurations. Ce dispositif vise à soutenir l'activité économique des territoires dont l'équilibre est mis en difficulté par l'ampleur de certains projets de licenciements et de responsabiliser les dirigeants d'entreprise. Concrètement, une entreprise qui ferme ou se restructure doit contribuer à la réactivation du bassin d’emploi concerné afin de compenser le nombre d’emplois supprimés.

« Dans une logique réparatrice, elles sont tenues de contribuer à la recréation d’activité et au développement des emplois dans ces territoires, avec pour objectif de contribuer à recréer autant d’emploi qu’elles n’en ont supprimés. Cette obligation doit permettre de responsabiliser les dirigeants d’entreprises qui en conduisant des restructurations peuvent porter atteinte à l’équilibre de tout un bassin d’emploi. Elle instaure une responsabilité sociale et territoriale vis-à-vis des bassins concernés », note le ministère de l'Emploi, du Travail et de l'Insertion.

Ces opérations prennent souvent du temps. Pour plus d'efficacité et de cohésion, la Préfète de l’Oise a souhaité la mise en place d'un fonds mutualisé départemental de revitalisation alimenté par les reliquats des conventions ayant existé sur le département suite à la fermeture de sites industriels. « Il a pour vocation de proposer des aides aux commerces, TPE, PME sur l’ensemble du département avec des actions renforcées en zones rurales ou en quartiers politique de la ville, précise la préfecture. Une attention particulière sera portée sur l’intégration de personnes RQTH et de publics en difficulté et éloignés de l’emploi dans les entreprises. »

Des enjeux majeurs pour le territoire

Ce fonds sera stratégique car déjà de grands projets sont impliqués, comme la préparation aux Jeux Olympiques 2024, la réhabilitation des friches industrielles ou le développement du secteur culturel. Avec la convention tripartite du Fonds mutualisé départemental de revitalisation de l’Oise, deux fonds seront disponibles, un fonds généraliste géré par la CCI de l’Oise et un fonds innovant géré par Iterra.

Côté gestion, ce fonds sera suivi via deux instances de gouvernance : le comité de pilotage et le comité d’engagement. Le comité de pilotage sera notamment composé des deux gestionnaires de fonds, des services de l’État, des partenaires économiques (chambres consulaires, collectivités territoriales, fédérations et organisations patronales). La mission ? « Définir, contrôler et évaluer la politique d’intervention du fonds, de s’assurer de la réalisation effective des actions. Il se réunira deux fois par an », précise encore la préfecture de l'Oise. Le comité d’engagement, quant à lui, est composé des deux gestionnaires de fonds et principalement des services de l’État. Il a pour mission d’étudier les projets déposés et d’examiner leur recevabilité et se réunit autant que de besoin.

Plusieurs fonds, plusieurs aides

Le Fonds mutualisé départemental de revitalisation de l’Oise présente plusieurs opportunités. Et il y a une pléthore d'actions qui se déploient sous la forme d’aides financières directes et/ou de diagnostics experts selon le projet des TPE et PME susceptibles de créer ou maintenir des emplois dans le département.

Le fonds généraliste propose, par exemple, des aides financières à la création d’entreprise inclusive, à de nouvelle chaîne de production, d’emploi et de recrutement de personne reconnue travailleur handicapé, et de financement d’opération d’aménagement, de création ou de restructuration de locaux d’activités pour développer ou maintenir de l’activité économique pour les TPE et PME travaillant en lien avec les JO 2024 et/ou en zone rurale, etc.

L'animation de l'écosystème innovant du territoire sera géré par le fonds innovant, impulsé par Iterra. Des aides financières pour l’accompagnement des projets et d’entreprises innovants ou encore à la création d’emploi au sein de toute TPE et PME innovante en sont les principaux axes. Par exemple, un soutien sera alloué pour la finalisation de prototype ou preuve de concept, pour répondre à un appel à projet français ou européen.

Les sociétés L'Orfèvrerie d’Ercuis et Cell Alternativ en sont les premiers candidats du Fonds mutualisé
départemental de revitalisation de l’Oise.